Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du canton BOUDOUMA DALLA, Sous/préfecture de BOL, Préfecture de Mamdi, Gouvernorat du LAC

Décret 08-531

Article 1 : Le Canton BOUDOUMA DALLA dans la Sous/préfecture de Bol, Préfecture de MAMDI, Gouvernorat du LAC, est réhabilité dans ses anciennes limites.

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.