Décret fixant les droits de la chancellerie des ordres nationaux du Tchad

Article 1 : Les droits de la chancellerie des ordres nationaux du Tchad prévus à l’article 13 du décret n°071 susvisé portant création des ordres nationaux du Tchad sont modifiés et fixés comme suit :

1. Chevalier :… 9 000 frs
2. Officier… 12 000 frs
3. Commandeur… 15 000 frs
4. Grand officier… 23 000 frs

Article 2: Le paiement des droits de la chancellerie se fait à une caisse publique par versement ou virement au nom du trésorier central de N’Djaména. Le comptable adresse à la chancellerie de la Présidence une déclaration de versement.

Article 3 : Les recettes effectuées au titre de “droit de chancellerie” sontprises en compte par le trésorier central et mises à la disposition de la chancellerie pour commande de décorations et imprimés.

Article 4: Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment le décret n°036 du 19 mars 1988.

Article 5: Le présent décret qui prend effet pour compter du janvier 1995, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.