Décret Périmé

Décret portant organisation des secteurs scolaires dans la République du Tchad

Décret 60-152

Art 1er. — La  République du  Tchad est divisée en10 sections scolaires comme il est indiqué ci-dessous :

Pr****éfecturesnum****éro d’ordreR****ésidence des chefs de secteur scolaireCirconscriptions d’ I. P.
Ville de Fort-Lamy Chari-Baguirmi Kanem GuéraSalamat Batha Ouaddaï B-E-T Biltine Moyen-Chari Logone Mayo-Kebbi1 2 3 4 5 6 7 8 9 10Fort-Lamy Mao Mongo Ati Abéché Largcau Ft-Arch Moundou Pala1ere circonscription. 2eme circonscription 3e circonscription 4eme circonscription

Art 2.—Par dérogation à l’article 1er du décret susvisé n° 62 ep. en date du 2 octobre 1959 portant organisation des inspecteurs primaires dans la République du Tchad, le secteur scolaire de la préfecture du Salamat est rattaché à la première circonscription de l’inspection primaire.

Art 3.— Les chefs de secteurs scolaires sont nommés sur la proposition du ministre de l’éducation nationale.

Art 4.— Un arrêté ultérieur fixera les attributions détaillées des chefs de secteurs scolaires.

Art 5.— Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera prendra effet à compter du 1er octobre 1960.