Décret En vigueur vigueur
Décret n°281/PR/2018 du 17 février 2018 portant clôture de la première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
Décret 18-281
Décrète :
Article 1 : La première Session Ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel ouverte le 05 Février 2018 est clôturée le 19 février 2018.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 17 février 2018