Décret portant modificatif du décret n°1303/PR/PM/MDN du 22 octobre 2008, portant Concession d'une prime de départ et des avantages matériels au profit des officiers généraux de Forces Armées et de Sécurité admis à la troisième Section

Article 1er : Les officiers généraux des Forces Années et de Sécurité admis à la troisième section bénéficient d’une prime forfaitaire unique de départ d’un montant de quinze millions (15 000 000) Francs CFA.

Article 2 : La prime forfaitaire unique est intégralement payée en une seule fois dès l’admission de l’Officier Général à la troisième section prononcée par décret présidentiel.

Article 3 : La prime forfaitaire unique est imputée au budget de la Défense Nationale et payée par la Direction Générale de l’Intendance Militaire des Forces Armées et de Sécurité.

Article 4 : En sus de la prime unique de départ prévue à l’article 1er du présent décret, les officiers généraux admis à la troisième section bénéficient annuellement d’une allocation forfaitaire comme suit :

• Général d’Armée : 500 000 x 12 = 6 000 000 FCFA
• Général de Corps d’Armée : 400 000 x 12 = 4 800 000 FCFA
• Général de Division : 300 000 x 12 = 3 600 000 FCFA
• Général de Brigade : 200 000 X 12 = 2 400 000 FCFA
• Un véhicule.

Article 5 : Après les trois (3) années, la pension des officiers généraux sera calculée sur la base de 60% de leur allocation forfaitaire mensuelle et ce jusqu’à la liquidation définitive des droits.

Article 6 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.