Décret n°078/PR/MCJS/87 du 17 juin 1987 portant création d’un comité de gestion du stade de la Concorde de la ville de N’Djaména

Décrète :

Dispositions générales

Article 1 : Il est créé un comité de gestion du stade de la Concorde de la ville de N’Djaména, placé sous la tutelle du Ministre, de la Jeunesse et des Sports.

Attributions

Article 2 :

1. Dans la phase de l’aménagement du stade de la Concorde, le comité est chargé :

• d’assumer les obligations de la Partie Tchadienne tant à l’égard de la Partie Chinoise que des Bailleurs de Fonds et ce, conformément au contrat d’aménagement, à la Convention de Prêt et autres Accords de Financement liant les différentes Parties ;
• de gérer, pour le compte de la Partie Tchadienne, les fonds nécessaires à la réalisation des travaux ;
• de suivre l’état d’avancement des travaux et de veiller à l’exécution des obligations de la Partie Chinoise.

2. Dans la phase d’exploitation, le Comité est chargé de gérer le Stade et notamment :

• de définir les modalités d’encaissement des recettes ;
• d’établir une clef de répartition des recettes entre les différents bénéficiaires en veillant prioritairement au remboursement du prêt consenti par les Banques et à l’entretien du Stade ;
• d’adopter et de soumettre au visa du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat et à l’approbation du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre des Finances et de l’Informatique et du Ministre de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire les budgets et comptes administratifs du Stade ;
• d’assurer les relations avec les Fédérations, les Clubs Sportifs, les Services Publics et autres Organismes pour toutes les questions touchant à la gestion du Stade ;
• de proposer au Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports la nomination des Responsables du Stade.

Composition du comité

Article 3 : Le Comité de Gestion est composé comme suit :

Président

• le Directeur Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Vice président

• le Maire de la Ville de N’Djamena.

Membres

• le Directeur Général du Ministère.des Finances et de l’Informatique ;
• le Directeur Général du Ministère des Travaux Publics,
• de l’habitat et d’Urbanisme ;
• le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Secrétariat Général du Gouvernement
• le Directeur Général de la B.I.A:T ;
• le Directeur Général de la B.T.C  D ;
• le Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République, chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat assiste de droit aux réunions du Comité en qualité de Commissaire du Gouvernement.

Pendant la durée d’amortissement de l’emprunt initial, cette composition ne peut être modifiée par soustraction.

Le Secrétariat du Comité est assuré par le Directeur du Stade. En attendant la nomination du Directeur, le Secrétariat du Comité sera assuré par une personne désignée par le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, sur proposition du Comité.

Rectificatif au décret n°078/MCJS/87du 15 décembre 1987 portant création d’un comité de gestion du stade de la concorde de la ville de N’Djaména.

Les Membres et le Secrétaire du Comité ainsi que le Commissaire du Gouvernement perçoivent une indemnité de sujétion dont le montant sera fixé par décision du Ministre des Finances et de l’Informatique. Cette disposition ne sera applicable que lorsque le Stade entre dans la phase des recettes.

Les membres et le Secrétaire du Comité ainsi que le Commissaire du Gouvernement siègent à titre gratuit.

Fonctionnement

Article 4 : Les modalités de fonctionnement du Comité seront définies par Arrêté conjoint du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre des Finances et de l’Informatique et du Ministre de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire sur proposition du Comité de Gestion.

Règlements financiers

Article 5 : Le Budget du Stade, préparé par son Directeur, adopté Par le Comité de Gestion est soumis au visa préalable du Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat et à l’approbation du Ministre de tutelle du Ministre des Finances et de l’Informatique et du Ministre de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire.

Les modalités pratiques d’exécution de ce Budget seront définies dans le cadre de l’Arrêté visé à l’article 4 ci-dessus.

Article 6 : Le Comité établit, à la fin de chaque saison sportive, un rapport financier. Ce rapport, accompagné des comptes vérifiés et certifiés par le Secrétariat d’Etat à la Présidence de la République, chargé de l’Inspection Générale et du Contrôle d’Etat est soumis à l’approbation du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre dos Finances et de l’Informatique et du Ministre de l’Intérieur et de l’Administration du Territoire.

Dispositions divers

Article 7 : le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour dénouement normal du prêt consenti pour l’aménagement du Stade de la Concorde, si pendant la période de l’amortissement de ce prêt d’autres Stades venaient à être construits à N’Djaména.

Article 8 : Il sera mis fin aux activités du Comité do Gestion du Stade de la Concorde à l’issue du remboursement intégral du prêt contracté.

Après dissolution du Comité, un nouvel Organe do Gestion sera désigné d’accord partie entre l’Etat et la Commune de N’Djamena

Article 9 : Les biens et fonds ainsi que le passif gérés par le Comité de Gestion, créé par Décision n°089/MEN/SE,/DG/DJS du 30 Août 1984 seront transférés au nouveau Comité.

Article 10 : Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, le Ministre des Finances et de l’Informatique et du Ministre de l’Intérieur et de 1’Administration du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature.

Fait à N’Djaména, le 17 juin 1987