Décret Périmé

Décret portant mise en place d’un conseil de surveillance

Décret 08-1171

Décrète :

Article 1er : Il est mis en place un Conseil de Surveillance des Sociétés Sotel Tchad et Mobil Sotel.

Article 2 : Le Conseil de Surveillance exerce les prérogatives des conseils d’administration respectifs des Sociétés précitées tels que définis dans leurs statuts.

Article 3 : Le Conseil de surveillance est composé comme suit:

Président :

  • Ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication;

Membres:

  • Ministre des Relations Extérieures ;
  • Ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement ;
  • Ministre des Infrastructures;
  • Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique;
  • Ministre de l’Environnement, de l’Eau et des Ressources Halieutiques ;
  • Ministre des Finances et du Budget ;
  • Ministre du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation:
  • Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
  • Secrétaire d’Etat à l’Economie et au Plan, chargé de la micro finance et de la lutte contre la pauvreté ;
  • Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
  • Secrétaire Général de la Primature.

Article 4 : Le secrétariat des réunions du conseil de surveillance est assuré par le Secrétaire Général de la Primature.

Article 5 : Le conseil de surveillance détermine et arrête un cahier de charges dont l’exécution est assurée par une administration provisoire.

Article 6 : L’administration provisoire est l’organe de direction des sociétés Sotel Tchad et Mobil Sotel. Elle est composée de:

  1. Un administrateur provisoire de la société Sotel Tchad assisté d’un adjoint ;
  2. Un administrateur provisoire de la société Mobil Sotel assisté d’un adjoint.

Article 7 : Les administrateurs provisoires sont nommés par décret sur proposition du Conseil de Surveillance.

Article 8 : Le mandat du Conseil de surveillance et de l’administration provisoire est fixé à six (6) mois.

Article 9 : Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au