Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Ordonnance n°013/PR/86 du 16 septembre 1986 portant ratification de l’Accord de crédit de 15 millions de dollars auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton
Ordonnance 86-013
Ordonne :
Article 1 : Est ratifié l’Accord de crédit pour le financement du programme d’urgence d’appui à la filière coton signé le 25 août 1986 à Washington (USA) entre l’Association Internationale de Développement (IDA) et la République du Tchad.
Article 2 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 16 septembre 1986