Décret portant création d'une ambassade du Tchad à Ouagadougou (Burkina faso)
Décret 04-152
Article 1er : Le consulat du Tchad à Ouagadougou, créé par décret N°446/PR/MAE/2000 du septembre 2000 est érigé en ambassade du Tchad au Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Article 2 : L’Ambassade du Tchad à Ouagadougou a juridiction sur la Côte-d’Ivoire, la Guinée Conakry, la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Cap-Vert et la Mauritanie.
Article 3 : L’Ambassade du Tchad à Ouagadougou est classée en zone spéciale ; annexe III du Décret N°138/PR/MAE/96 du 08 mars 1996 susvisé.
Article 4 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les Décrets N°446/PR/MAE/2000 et 447/PR/MAE/2000, portant respectivement création du Consulat du Tchad à Ouagadougou et définition de son organigramme.
Article 5 : Le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Africaine et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.