Décret En vigueur

Décret portant création de nouvelles délégations régionales du Ministère des Finances et du Budget

Décret 11-275

Décrète :

Article 1: Il est créé deux nouvelles délégations régionales au Ministère des Finances et du Budget conformément au tableau ci-dessous :

RégionSiège
01Bahr-El GhazalMoussoro
02SilaGoz-Béida

Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de l’Administration du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’appli­cation du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République.