Décret N°0867/PR/MEEP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret N°86/T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma
Décret 19-867
Décrète :
Article 1er : Les dispositions du Décret N°86/T/EFC du 07 mai 1963 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Article 3 (ancien) : Les limites du Parc National de Zakouma sont déterminées comme suit:
0- : point origine situé sur la route AM-TIMAN ZAKOUMA à la sortie Ouest du village Goz-DJERAT. Ce point est marqué par une borne de signalisation située à gauche de la route et marquant l’entrée du Parc.
A - : un point situé à 11 kilomètre du point 0 suivant un orientement de 150 grades (tous les orientements sont pris du Nord Géographie et calculés vers l’Est).
B - : un point situé à 25,600 kilomètres de A suivant un orientement de 216,5 grades.
C - : un point situé à 8,200 kilomètres de B suivant un orientement de 238,5 grades.
D - : un point situé à 7 kilomètres de C suivant un orientement de 217,7 grades.
E- : un point situé à 18,500 kilomètres de D suivant un orientement de 300 grades.
F - : un point situé à 40,400 kilomètres suivant un orientement de 323,5 grades - f se trouve au pied du rocher d’IBIR.
G - : point d’intersection de la piste d’IBIRTER avec le Bahr de Korom.
K - : un point situé à 9,800 kilomètres de 0 suivant un orientement de 350 grades.
J - : un point situé à 12,800 kilomètres suivant un orientement de 300 grades.
I - : un point situé à 3,200 kilomètres suivant un orientement 337 grades.
H - : point d’intersection avec le Bahr de KOROM de la droite orientée à 258,7 grades.
A l’Est - les droites KA, KB, DC, CD.
Au Sud - les droites DE, EF.
A l’Ouest - la piste d’IBIR jusqu’au Bahr de KOROM.
Au Nord - le Bahr de KOROM de C en H et les droites HI, IJ, JK.
Lire :
Article 3 (nouveau) : Les limites du Parc National de Zakouma sont déterminées comme suit :
Les points de 0 à K sont levés au GPS et les distances entre les points sont restés les mêmes.
0 - : point origine situé sur la route AM-TIMAN- ZAKOUMA à la sortie Ouest du village Goz-DJERAT. Ce point est marqué par une borne de signalisation située à gauche de la route et marquant l’entrée du Parc.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.98264,
Longitude : 19.927914;
A - : un point situé à 11 kilomètres du point 0 suivant un orientement de 150 grades (tous les orientements sont pris du Nord Géographique et calculés vers l’Est).
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.91264,
Longitude : 19.99958;
B - : un point situé à 25,600 kilomètres de A suivant un orientement de 216,5 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.68944,
Longitude : 19.93778;
C- : un point situé à 8,200 kilomètres de B suivant un orientement de 238,5 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 1 0.62889,
Longitude : 19.894725;
D - : un point situé à 7 kilomètres de C suivant un orientement de 217, 7 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.56806,
Longitude : 19.87 667
E - : un point situé à 18,500 kilomètres de D suivant un orientement de 300 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.56833,
Longitude : 19.70722
F - : un point situé à 40,400 kilomètres suivant un orientement de 323, 5 grades - f se trouve au pied du rocher d’IBIR.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.68792,
Longitude : 19.354997
G- : point d’intersection de la piste d’IBIRTER avec le Bahr de Korom.
Coordonnées GPS :
Latitude : 11.08278,
Longitude : 19.404999
K- : un point situé à 9, 800 kilomètres de 0 suivant un orientement de 350 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 11.04444,
Longitude : 19.86389
J - : un point situé à 12,800 kilomètres suivant un orientement de 300 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 11.04444,
Longitude : 19.7 47221
I - : un point situé à 3,200 kilomètres suivant un orientement 337 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 11.05945,
Longitude : 19.722498
H - : point d’intersection avec le Bahr de KOROM de la droite orientée à 258,7 grades.
Coordonnées GPS :
Latitude : 10.99847,
Longitude : 19.640416
A l’Est - les droites KA KB, OC, CD.
Au Sud - les droites DE, EF.
A l’Ouest - la piste d’IBIR jusqu’au Bahr de KOROM.
Au Nord - le bahr de KOROM de C en H et les droites HI, IJ, JK.
Au lieu de :
Article 5 (ancien) : Toute action de pêche quelle qu’en soit la nature dans les rivières, ouadis, mares situés tant à l’intérieur qu’en limite du Parc National est interdite.
Lire:
Article 5 (nouveau) : Sont prohibés à l’intérieur du Parc, toute action de pêche quelle qu’en soit la nature, dans les nv1eres, ouadis et marres, le défrichement, le pâturage, l’exploitation agricole, forestière ou minière ainsi que tout ce qui est incompatible avec la protection des espèces animales et végétales du site.
Au lieu de :
Article 7 (ancien) : Les villages de ZAKOUMA, AM-TOUNDJOUR, MANLAJI, MANIAM II, MARHAK, KODJO et BOBO ainsi que leurs plantations devront s’installer hors des limites du Parc National. Seul le village de Bône pourra demeurer à son emplacement actuel et continuer ses cultures.
Lire:
Article 7 (nouveau) : Les villages de ZAKOUMA, AM-TOUNDJOUR, MANLAJI, MANIAM II, MARHAK, KODJO, BOBO et BONE ainsi que leurs plantations devront s’installer hors des limites du Parc National.
Article 2 : Le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, réalisera des infrastructures scolaires, sanitaires et des ouvrages hydrauliques au profit du village BONE relocalisé hors des limites du Parc National de Zakouma sur un site qui sera choisi de commun accord avec les habitants du village BONE et les Ministères concernés.
Outre ces mesures d’intérêts communautaires, chaque ménage recevra un montant forfaitaire pour sa relocalisation dont le montant sera fixé par Arrêté conjoint du Ministre en charge du Plan et celui en charge de l’Environnement, sur proposition du Comité Technique chargé de la relocalisation du village BONE.
(Le reste sans changement)
Article 3 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’ Djaména, le 25 juin 2019
Par le Président de la République
Idriss Déby Itno
Le Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de la Peche
Sidick Abelkérim Haggar