Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du canton TCHIRI, Sous-préfecture de N'TIONA, Département du Nord Kanem, Région du Kanem

Décret 12-955

Décrète :

Article 1 : Le canton TCHIRI dans la Sous-préfecture de N’Tiona, Département du Nord-Kanem, Région du Kanem confirmé par Décision n°64 du 17 mars 1922 et supprimé par Décision n°182 du 20 septembre 1922 est réhabilité. Chef lieu : TCHIRI.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera ultérieurement déterminé par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.