Décret En vigueur

Décret portant Institution d'une Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires

Décret 94-414

Article 1

Il est institué en République du Tchad une Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires en abrégé (SENASSU).

Article 2

La Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires est une manifestation sportive annuelle.

Article 3

L’objectif principal de cette manifestation est de favoriser le brassage des jeunes Tchadiens et de dégager l’élite sportive à travers une participation de masse.

Article 4

La Semaine Nationale des Sports Scolaires et Universitaires relève de l’autorité du Ministre chargé des Sports.

Article 5

Les modalités d’application du présent Décret seront définies par un Arrêté Ministériel.

Article 6

Le présent Décret qui prend effet de la date de sa signature, sera enregistré au Journal Officiel de la République et publié partout où besoin sera.