Décret En vigueur

Décret fixant la date de lancement du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée(LEPI)

Décret 10-395

Article 1er : La date de lancement du recensement pour l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) est fixée au 05 mai 2010 sur toute l’étendue du territoire national.

Article 2 : Tous les citoyens tchadiens des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans et plus, sont convoqués à partir de la date ci-dessus, à l’effet de procéder à leur inscription sur les registres de recensement électoral.

Article 3 : Les inscriptions sur les registres de recensement sont obligatoires, et elles ont lieu dans les centres de recensement créés à cet effet.

Les centres sont ouverts chaque jour, le matin de 07H30 à 12 H 30, et l’après-midi de 15 H 30 à 17 H 30

Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.