Décret En vigueur vigueur
Décret n°270/PR/PM/MFB/2018 du 13 février 2018 portant répartition des crédits et fixant le Tableau des compétences relatif à la Loi n°021/PR/2017 du 30 décembre 2017, portant Budget Général de l'Etat pour 2018
Décret 18-270
Le texte intégral est mis dans la description de l’annexe.