Décret En vigueur

Décret portant érection des sous-préfectures en Départements dans la Région du Guerra

Décret 06-461

Article 1er : Sont érigés en Départements et prennent les dénominations suivantes les sous préfectures ci-après citées :

  1. Sous-Préfecture de Bitkine : Département d’ABTOUYOUR
    • Chef-Lieu : Bitkine
    • Ressort Territorial :
      • Sous-Préfecture de Bitkine
      • Sous-Préfecture de Bang Bang.
  2. Sous-Préfecture de MANGALME : Département de Mangalmé
    • Chef-Lieu : MANGALME
    • Ressort Territorial :
      • Sous-Préfecture de MANGALME.

Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.