Décret En vigueur vigueur
Décret portant création d'un Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad
Décret 05-006
Article 1er : Il est créé au sein de la Présidence de la République, un Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad.
Article 2 : La composition et les attributions du Comité de Suivi des Investissements Libyens au Tchad seront déterminés par décret présidentiel.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.