Titre 1 : Dispositions générales.

Chapitre 1 Les organes

Article 1

Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau est chargé, sous la responsabilité du Ministre, de la conception, de la mise en œuvre de la politique de protection de l’Environnement, de la lutte contre la désertification, de la gestion des ressources naturelles et de l’application de la politique en matière d’hydraulique urbaine, Villageoise, Pastorale et d’Assainissement, dans le cadre de la politique générale arrêtée par le Gouvernement.

L’Organisation du Ministère de l’Environnement et de l’Eau est régie par les dispositions du présent décret et s’articule autour des structures ci-après :

• Une (1) Direction de Cabinet (DIR CAB) ;
• Un (1) Secrétariat Exécutif du Comité Technique National de Suivi et Contrôle (SE/CTNSC) ;
• Une (1) Direction Générale (DG) ;
• Des Directions Techniques suivantes ;
• Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE) ;
• Direction des Pêches et de l’Aquaculture (DPA) ;
• Direction de la Protection de la Faune, et des Parcs Nationaux (DPFPN)
• Direction de l’Hydraulique (DH)
• Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM)
• Organisme sous tutelle : ONHPV

Section 1 : Direction de Cabinet

Article 2

L’organisation et les attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies par le Décret N°434/PR/SGG du 30 Août 1990.

Section 2 : Direction générale

Article 3

L’organisation et les attributions de la Direction Générale du Ministère de l’Environnement et de l’Eau sont celles définies par le Décret N°022/PR/SCM/SGG du 6 Juin 1975.

Article 4

La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint.

Article 5

Sont rattachées à la Direction Générale :

• Une Division Administrative et Financière ;
• Une Division de la Formation, de Suivi des Archives et des Statistiques.

Section 3 : Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE)

Article 6

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement (DFPE) a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière de l’Environnement et des Forêts ;
• la planification et la programmation des opérations s’y rapportant ;
• l’appui aux activités paysannes en matière de gestion des terroirs ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des Accords et Conventions régionaux et Internationaux relatifs à l’environnement et aux Forêts ;
• la conception et l’élaboration des stratégies de Lutte Contre la Désertification et la coordination des programmes s’y rapportant ;
• la prévention et la Lutte Contre les nuisances de la nature ;
• l’élaboration des programmes des recherches en matière de l’Environnement et des Forêts en collaboration avec les services ou Organismes concernés ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économique et juridique relatifs à l’environnement et aux Forêts.

Article 7

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement comprend au niveau central deux (2) Divisions et un (1) Centre de Formation :

• Une Division des Forêts et des Reboisements ;
• Une Division de Protection de l’Environnement ;
• Un Centre de Formation de Milézi.

Article 8

La Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Section 4 : Direction des pêches et de l’aquaculture (DPA)

Article 9

La Direction des Pêches et Aquaculture (DPA) a pour attribution :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale développement du secteur pêche ;
• le développement et la promotion des ressources halieutiques ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des Accords et Conventions régionaux et internationaux relatifs au secteur pêche ;
• l’élaboration des programmes de recherches en matière de pêche et de l’aquaculture en collaboration avec des services et organismes concernés ;
• le développement et la promotion de l’aquaculture ;
• la coordination des activités du secteur de la pêche ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, techniques, socio-économiques et juridiques relatifs au secteur pêche.

Article 10

La Direction des Pêches et de l’Aquaculture comprend au niveau central trois (3) Divisions :

• Une Division des Pêches ;
• Une Division d’Hydrobiologie et des Technologies ;
• Une Division de l’Aquaculture.

Article 11

La Direction des Pêches et de l’Aquaculture est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Section 5 Direction de la Protection de la Faune et des Parcs Nationaux (DPFPN)

Article 12

La Direction de la Protection de la Faune, et des Parcs Nationaux a pour attributions :

• la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale en matière d’aménagement et de gestion durable de la Faune et de la Biodiversité ;
• la planification et la programmation des activités s’y rapportant ;
• la mise en application de la réglementation nationale, des Accords et Conventions Régionaux et Internationaux relatif à la Faune et à la biodiversité ;
• l’élaboration des programmes de recherches en matière de la Faune et de la Biodiversité, avec les services des organismes concernés ;
• l’établissement d’un système de collecte, d’analyse et d’échanges d’informations scientifiques, socio-économiques et juridiques relatifs au secteur de la Faune ou biodiversité.

Article 13

La Direction de la Protection de la Faune, et des Parcs Nationaux comprend au niveau Central deux (2) Divisions :

• Une Division de la Chasse ;
• Une Division des Parcs Nationaux.

Article 14

La Direction de la Faune, et des Parcs Nationaux est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Section 6 : Direction de l’Hydraulique

Article 15

La Direction de l’Hydraulique est chargée de :

• de la planification et de la programmation des actions d’hydraulique urbaine, villageoise, pastorale et de l’assainissement ;
• de la maîtrise d’œuvre des études et du contrôle des travaux se rapportant à l’ensemble des ouvrages exploitant les eaux souterraines ;
• de la maîtrise d’œuvre des études et du contrôle des travaux des programmes de mise en valeur des eaux souterraines et de fourniture d’équipement ;
• de l’inventaire et de la classification des nappes souterraines ;
• de la définition des types d’ouvrages et d’équipement les mieux adaptés aux conditions socio-économiques des populations et aux contextes hydrogéologiques ;
• de la centralisation de tous les résultats des études liées aux problèmes des eaux souterraines sur l’ensemble du territoire ;
• de l’application de la législation des droits de propriété et droits d’usage des eaux souterraines.
• du contrôle quantitatif et qualitatif des prélèvements des eaux souterraines ;
• de la promotion des études liées à la connaissance et à l’évaluation des réserves en eau ;
• de la centralisation et de l’actualisation de l’ensemble des données relatives aux ouvrages d’exploitation ;
• du régime d’agrément et du contrôle technique des opérateurs intervenant dans le domaine de l’hydraulique et de l’assainissement ;
• de la mise à la disposition, sur demande, aux services publics, collectivités publiques, organismes scientifiques, de tous les renseignements en possession sur les problèmes d’eau ;
• de la réalisation en régie des travaux d’hydraulique et d’assainissement ;
• de l’organisation, du contrôle et du suivi de la maintenance des équipements hydrauliques ;
• de la coordination des actions des organismes inter-états et nationaux relevant de sa compétence.

Article 16

La Direction de l’Hydraulique comprend au niveau central le Bureau de l’Eau et quatre (4) Divisions.

• Une Division des études de planification ;
• Une Division de l’Hydraulique Urbaine et de l’Assainissement
• Une Division de l’Hydraulique Villageoise et Pastorale ;
• Une Division de Maintenance et d’Équipement.

Article 17

La Direction de l’Hydraulique est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Section 7 Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM)

Article 18

La Direction des Ressources en Eau et de Météorologie a pour attributions :

• les études et les inventaires des eaux superficielles ;
• les publications de l’annuaire agro-hydro-météorologique ;
• la centralisation de tous les résultats des études concernant les eaux superficielles ;
• la gestion des banques de données hydrométéorologiques ;
• la planification et la programmation de l’exploitation des eaux superficielles ;
• la supervision et la coordination de l’ensemble des données agro-météorologiques et climatologiques ;
• l’application des conseils agro-météorologiques en milieu paysan ;
• la participation suivie de la campagne agricole par l’entremise d’un groupe de travail pluridisciplinaire ;
• la coordination des actions des organismes inter-états et internationaux relevant de sa compétence.

Article 19

La Direction des Ressources en Eaux et de la Météorologie comprend au niveau central trois (3) divisions :

• Une Division de la climatologie et de l’agro-météorologie ;
• Une Division de l’hydrologie ;
• Une Division de maintenance et de l’informatique.

Au niveau territorial, la Direction des Ressources en Eau et de Météorologie est organisée en sept (7) sous-division de l’Agro-hydro-météorologie.

Article 20

La Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Chapitre 2 Des délégations préfectorales

Article 21

Il est créé des Délégations Préfectorales de l’Environnement et de l’Eau au niveau territorial. Elles ont pour missions de :

• représenter le Ministère de l’Environnement et de l’Eau dans les Préfectures.

À ce titre, les Délégués Préfectoraux sont les interlocuteurs directs et conseillers des Préfets pour toutes les questions relatives à l’Environnement et à l’Eau.

Ils ont pour mission de :

• coordonner et d’animer les projets et les services placés sous leur autorité et les ONG opérant dans leur domaine de compétence ;
• assurer le suivi et l’évaluation des activités relevant de leur compétence ;
• produire des rapports périodiques au Directeur Général avec ampliations aux Directeurs techniques du Département.

Article 22

Les Délégués Préfectoraux sont placés sous l’autorité du Directeur Général.

Article 23

Le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, les Directeurs des Services et leurs Adjoints et les responsables ayant rang de Directeurs sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Environnement et de l’Eau.

Article 24

Les Chefs de Services sont nommés par Arrêté du Ministre sur proposition du Directeur.

Article 25

L’Organisation et le fonctionnement des Services Centraux sont fixés par un Arrêté du Ministre.

Article 26

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées notamment le Décret N°077/PR/MET/97 du 25 Février 1997.

Article 27

Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau est chargé de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU

MINISTRE
CTNSC CABINET
DIRECTION GÉNÉRALE
DFSPAS
DAF
DFPE	DPA DPFPN	DH	DREM
DFR	DP	DC DEP	DCAM
DPE	DHT BE	DHUA
DH
CFM	DA	DPN	DHVP
DME	DMI

LES ABRÉVIATIONS :

• CTNSC : Comité Technique National de Suivi et de Contrôle
• DFPE : Direction des Forêts et de la Protection de l’Environnement
• DPA : Direction des Pêches et de l’Aquaculture
• DPFPN : Direction de la Protection de la Faune et des Parcs Nationaux
• DH : Direction de l’hydraulique
• DREM : Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie
• DAF : Division Administrative et Financière
• DFSPAS : Division de la Formation, du Suivi des Projets, des Archives et des Statistiques
• DAS : Division des Archives et des Statistiques
• DP : Division des Pêches
• DHT : Division de l’Hydrobiologie et des Technologies
• DA : Division de l’Aquaculture
• DC : Division de la Chasse
• DPN : Division des Parcs Nationaux
• BE : Bureau de l’Eau
• DEP : Division des Études et de la planification
• DHUA : Division de l’Hydraulique Urbaine et d’Assainissement
• DHVP : Division de l’Hydraulique Villageoise et Pastorale
• DME : Division de Maintenance et d’Équipement
• DCAM : Division de la Climatologie et de l’Agro-météorologie
• DH : Division de l’Hydrologie
• DMI : Division de la Maintenance et de l’Informatique
• CFM : Centre de Formation de Milézi