Décret En vigueur

Décret portant création d'un canton Taria I dans la sous-préfecture d'Iriba, département d'Iriba, région de Wadi-Fira

Décret 16-243

Décrète :

Article 1er: Il est créé dans la sous-préfecture d1riba, département d’iriba, région de Wadi-Fira, un Canton dénommé: canton TARIA 1.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.