Décret En vigueur

Décret octroyant une concession pour l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Mimosa à un Consortium

Décret 09-1333

Décrète  :

Article 1er : Il est octroyé une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Mimosa au Consortium CNPCIC. La concession de Mimosa est située dans le bassin de Bongor, région du Chari-Baguirmi, département de Loug Chari, en République du Tchad. Elle est délimitée à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200.000 annexée au présent décret, le périmètre de la concession de Mimosa est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées des limites de la concession de Mimosa sont précisées ci-après:

Article 3 : La superficie de la Concession de Mimosa, telle que définie à l’article 2, est réputée égale à 62,8 Km2.

Article 4 : La concession de Mimosa est octroyée pour une période de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de signature du présent décret.

Article 5 : Le présent décret porte autorisation d’occupation, conformément à l’article 3.5 de la convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, signée le 23 mars 1999 entre la République du Tchad et le consortium Cliveden Petroleum Co. Ltd et au titre IV de l’ordonnance n° 7/PC/TP/MH du 3 février 1962, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad.

POINTSLAT- DECLAT- MINLAT- SECLONG- DECLONG- MINLONG- SEC
110102316473
2101023165217
310930165217
410930165441
5101233165441
610123316473

Article 6 : Le Ministre du Pétrole et de l’Énergie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.