Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant additif au décret n°1733/PR/PM/2009 du 29 décembre 2009, fixant les modalités d’organisation de la célébration du 50ème anniversaire de l’indépendance du Tchad
Décret 10-148
Article 1er : Les dispositions du décret n°1733/PR/PM/09 du 29 décembre 2009, fixant les modalités d’organisation de la célébration du 50ème anniversaire de l’Indépendance du Tchad sont complétées par :
- La désignation de trois (03) autres membres du CONACE (Ministre des Finances et du Budget, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement ;
- La création d’une Commission communication et Culture ;
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.