Décret n°293/PR/PM/MATUH/2014 du 8 mai 2014, portant déclassement et désaffectation de trois (3) terrains sis au quartier Paris-Congo, 6ème Arrondissement de N’Djaména
Décret 14-293
Décrète :
Article 1 : Sont désaffectés et déclassés trois (3) terrains, d’une superficie de 50 hectares, sis au quartier Paris-Congo (au champ de fils, lieu dit Grédia), à détacher des titres fonciers n°459, 759 et 1016, dans la Commune du 6ème Arrondissement, à N’Djaména.
Article 2 : Les terrains ainsi déclassés et désaffectés entrent dans le domaine privé de l’Etat.
Article 3 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargé de l’application du présent décret qui prend effet .pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 08 mai 2014
Par le Président de la République,
Idriss Déby Itno
Le Premier Ministre. Chef du Gouvernement
Kalzeubé Payimi Deubet
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
Gata NGoulou