Décret En vigueur

Décret portant création des Cantons dans les Sous-Préfectures de Bardaï, Aouzou, Zouar, Département du Tibesti, Région du Borkou-Ennedi-Tibesti

Décret 07-334

Article 1er : Il est créé dans les Sous-Préfectures de Bardaï, Aouzou, Zouar, Département du Tibesti, Région du B.E.T, les cantons ci-après :

  1. Sous-préfecture de Bardaï
    • Canton Zoui
    • Canton Moudra
  2. Sous-préfecture d’Aouzou
    • Canton Aouzou I
    • Canton Aouzou II
    • Canton Omou
    • Canton Guizindi
  3. Sous-préfecture de Zouar
    • Canton Goubonne.

Le ressort territorial de ces cantons sera déterminé ultérieurement par arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.