Décret 93-403 1993-08-10/PR/93 instaurant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national

Article 1er : Le couvre-feu est instauré sur l’ensemble du territoire national à compter du 8 août 1993 de 20 heures à 05 heures du matin.

Article 2 : Les Préfets et le Maire de la Ville de N’Djamena sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République par la procédure d’urgence.