Décret En vigueur

Décret n°1651/PR/PR/PM/MATSP/2014 du 30 décembre 2014 portant restructuration du canton Beboto, sous-préfecture de Beboto, département de Kouh-Ouest, région du Logone Oriental

Décret 14-1651

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres,

Sur proposition du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Décrète :

Article 1er : Le canton Beboto, sous- préfecture de Beboto, département de Kouh-Ouest, Région du Logone Oriental, est restructuré ainsi qu’il suit :

1 - Sous-préfecture Beboto :

  • Canton Béboto avec 29 villages et 02 ferriques, chef-lieu Béboto ;
  • Canton Béboungaye avec 06 villages, chef lieu Béboungaye;

2 - Sous-préfecture Baké :

  • Canton Baké avec 26 villages et 03 ferriques, chef-lieu Baké ;
  • Canton Békoura avec 08 villages, et 01 ferrique, chef-lieu Békoura ;

3 - Sous-préfecture Dobiti

  • Canton Dobiti avec 10 villages, chef-lieu Dobiti ;
  • Canton Bébanassa avec 07 villages, chef-lieu Bébanassa.

Article 2 : Les ressorts territoriaux de ces cantons seront ultérieurement déterminés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.

Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djamena, le 30 décembre 2014

Idriss Deby Itno

Par le Président de la République,

Le Premier ministre, Chef Gouvernement

Kalzeube Payimi Deubet

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique

Abderahim Bireme Hamid