Décret fixant la date du lancement et de clôture du recensement pour l'établissement de la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI) des Tchadiens de l'Étranger

Article 1er : La date du lancement du Recensement pour rétablissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) est fixée au 25 novembre 2010 sur l’ensemble des représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger.

Article 2 : Tous les citoyens tchadiens des deux sexes, âgés de dix huit (18) ans et plus, sont convoqués à partir de la date ci-dessus, à l’effet de procéder à leur inscription sur les registres de recensement électoral.

Article 3 : Les inscriptions sur les registres de recensement sont obligatoires, et elles ont lieu dans les centres de Recensement créés dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger.

Article 4 : La date de clôture du recensement pour l’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) est fixée au 24 décembre 2010 à minuit sur l’ensemble des représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger.

Article 5 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.