Décret Abrogé

Décret n°462/PR/MESRSFP/2002 du 11 novembre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

Décret 02-462

Le Président de la République,

Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres.

Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 26 septembre 2002

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle est structuré comme suit :

  • Une Direction de Cabinet ;
  • Deux Postes de Conseillers
  • Une Administration Centrale ;
  • Des Organismes sous tutelle ;

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet du Ministre est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : Des conseillers

Article 3 : Les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

  • un Secrétariat Général ;
  • une Direction de l’Enseignement Supérieur ;
  • une Direction de la Recherche Scientifique et Technique ;
  • une Direction de l’orientation et de la Planification des Bourses ;
  • une Direction de la Formation Professionnelle ;
  • une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, l’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction de l’Enseignement Supérieur

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Supérieur est chargée de la coordination, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur.

A ce titre, elle est chargée de :

  • élaborer la réglementation en matière d’enseignement et de formation au supérieur ;
  • collecter et conserver les programmes d’enseignement et de formation des établissements d’enseignement supérieur ;
  • coordonner et animer les activités d’élaboration et d’adaptation des programmes d’enseignement et de formation du supérieur ;
  • inventorier et tenir à jour les informations sur les filières d’enseignement et de formation ainsi que sur les établissements et institutions d’enseignement supérieur nationaux et étrangers ;
  • coordonner le suivi et le contrôle de l’application des programmes d’enseignement et de formation du supérieur ;
  • assurer l’agrément et le contrôle pédagogique des établissements et institutions privés d’enseignement supérieur ;
  • planifier et programmer les créations des établissements d’enseignement supérieur publics ;
  • réglementer la création des établissements privés d’enseignement supérieur ;
  • déterminer les règles et modalités de gestions des carrières des enseignants et enseignants chercheurs du supérieur ;

Section 3 : De la Direction de la Recherche Scientifique et Technique

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Recherche Scientifique et Technique est chargée de la coordination, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique, technique et de la promotion de la Technologie appliquée.

A ce titre, elle est chargée de :

  • élaborer la réglementation en matière de recherche scientifique et technique et de la promotion des technologies ;
  • collecter et conserver les plans d’actions des institutions nationales et étrangères en matière de recherche scientifique et technique ;
  • coordonner les activités d’élaboration et d’adaptation des programmes de recherche scientifique et technique ;
  • inventorier et tenir à jours les informations sur les institutions de recherche scientifique et technique nationales et étrangères ;
  • promouvoir et tenir à jour la liste des technologies locales susceptibles de contribuer au développement socio-économique et culturel du pays ;
  • agréer et contrôler les institutions privées de recherche scientifique et technique ;
  • valoriser, en relation avec les autres départements ministériels concernés, les résultats de la recherche scientifique, technique et technologique ;
  • publier les informations relatives au progrès scientifique, technique et technologique ;
  • protéger le patrimoine scientifique et technologique national ;
  • délivrer les autorisations de recherche scientifique et technologique sur toute l’étendue du territoire national ;
  • rechercher en vue du transfert, de l’adoption et de l’adaptation les technologies étrangères nécessaires au développement du pays ;

Section 4 : De la Direction de l’Orientation et de la Planification des Bourses

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification et des Bourses est chargée de la coordination, du suivi et de la planification de la formation et des bourses d’études et des stages de longues durées.

A ce titre, elle est chargée de :

  • définir les règles et modalités de gestion des bourses d’études et de stages ;
  • suivre et contrôler l’application des règles et modalités de gestion des bourses d’études et de stages ;
  • planifier et gérer les étudiants et stagiaires tchadiens à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;
  • tenir les statistiques et élaborer la carte universitaire ;
  • délivrer les recommandations d’inscription dans les établissements d’enseignement et de formation du supérieur à l’étranger ;
  • déterminer le plan, le suivi et les modalités de la formation initiale et continue et des stages sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger ;
  • élaborer les plans d’investissement et d’appui aux œuvres universitaires ;
  • orienter les étudiants vers les filières de formation en adéquation avec les priorités et besoins du pays en matière d’emploi.

Section 5 : De la Direction de la Formation Professionnelle

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation Professionnelle est chargée de la coordination, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la formation professionnelle.

A ce titre, elle est chargée de :

  • élaborer des projets et plans de formation professionnelle initiale et continue de niveau supérieur en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
  • promouvoir les filières professionnelles conformément aux priorités et besoins du pays ;
  • agréer et assurer le contrôle pédagogique des établissements et institutions privés de formation professionnelle supérieure ;
  • mettre en œuvre un réseau de communication entre les institutions de formation professionnelle supérieure et le marché de l’emploi en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
  • collecter et conserver les programmes de formation professionnelle des établissements et institutions nationaux et étrangers fréquentés par les étudiants et stagiaires tchadiens ;
  • coordonner et animer les activités d’élaboration et d’adaptation des programmes en matière de formation professionnelle en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
  • inventorier et tenir à jour les informations sur les filières ainsi que sur les établissements et institutions de formation professionnelle nationaux et étrangers ;
  • suivre et contrôler l’application des programmes de formation professionnelle en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;

Section 6 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le Décret n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

Chapitre 4 : Des Organismes sous tutelle

Article 11 : Placés sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, les organismes suivants sont régis par leurs propres textes :

  • l’Université de N’Djaména (U-NDJ) ;
  • l’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché (IUSTA) ;
  • l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (IUSAES) ;
  • l’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprises de Moundou (IUTEM) ;
  • l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM) ;
  • l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation (ISSED) ;
  • le Centre National d’appui à la Recherche (CNAR).

Titre II : Des dispositions diverses et finales

Article 12 : L’organisation et les attributions des services des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 13 : L’Office National du Baccalauréat est régi par ses propres textes.

Article 14 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle préside les organes suivants régis par leurs textes propres :

  • La Commission d’Authentification, d’Homologation et d’Equivalence des Diplômes (CAHED) ;
  • Le Comité National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) ;
  • La Commission Nationale des Bourses (CNB).

Article 15 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle. Il peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 16 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle. Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 17 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret.

Article 18 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n° 300/PR/MESRS/97 du 10 juillet 1997, portant Réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 11 novembre 2002

Idriss Deby

Par le Président de la République

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Dr. Haroun Kabadi

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur,de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

Adoum Guemessou