Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'Hydraulique Pastorale et Villageoise

Décret 15-2391

Décrète:

Titre 1 : De l’organisation

Article 1er: Le Ministère de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise est structuré comme suit:

  1. Direction de Cabinet du Ministre ;
  2. Administration Centrale ;
  3. Des Services Déconcentrés ;
  4. Des Organismes Sous-tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, déterminant la composition et les attributions des cabinets ministériels et ses textes modificatifs subséquents.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3: L’Administration Centrale comprend :

  1. Une Inspection Générale
  2. Un Secrétariat Général.

Section 1 : De l’Inspection Générale

Article 4 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’inspection Générale veille à la régularité, à la qualité, à l’efficacité du fonctionnement des services, à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation du personnel et des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements et organismes sous tutelle ;
  2. assurer la mission ponctuelle d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande après avis du Ministre ;
  3. proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
  4. organiser et animer les travaux de groupes spécialisés;
  5. effectuer toute autre tâche ou mission qui lui est assignée par le Ministre,

Article 5 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’Inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et donc la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre, Il a rang et prérogatives du Secrétaire Général du Ministère, Il est assisté de deux Inspecteurs de Services dont :

  1. un inspecteur chargé de l’administration ;
  2. un inspecteur chargé des activités techniques.

Section 2 : Secrétariat Général

Article 7 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant organisation et attributions des secrétariats généraux des départements ministériels.

Article 8 : Le Secrétariat Général comprend :

  1. une Direction Générale de l’ Hydraulique et de l’Assainissement (DGHA);
  2. une Direction Générale des Etudes et d’exploitation Hydraulique (DGEEH) ;
  3. une Direction Générale de la Planification et des Ressources (DGPR).

Sous-section 1 : De la Direction générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des infrastructures Hydrauliques et d’assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer et suivre de la mise en ouvre de la politique en matière d’hydraulique tant en milieu urbaine que rural ;
  2. vérifier des cahiers de charge des dossiers d’appel d’offres et des marchés des ouvrages hydrauliques et d’assainissement ;
  3. développer, coordonner et suivre les actions liées à l’hydraulique urbaine, semi urbaine, villageoise, agricole, pastorale et à l’assainissement ;
  4. assurer la maitrise d’œuvre de toutes les activités liées aux infrastructures hydrauliques ;
  5. suivre la mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement.

Article 10 : La Direction Générale de l’Hydraulique et de l’Assainissement comprend :

  1. une Direction de l’Assainissement ;
  2. une Direction de l’Hydraulique Urbaine ;
  3. une Direction de l’Hydraulique Villageoise ;
  4. une Direction de l’Hydraulique Pastorale.

Paragraphe 1: De la Direction de l’Assainissement

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Assainissement est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. identifier, concevoir et assurer la maitrise l’œuvre de toutes les activités liées à l’assainissement ;
  2. identifier et concevoir la mise en œuvre des programmes d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales, déchets solides, excréta) en collaboration avec les autres services intervenant dans ce secteur ;
  3. étudier et contrôler des travaux d’assainissement ;
  4. coordonner avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de l’assainissement ;
  5. concevoir et exécuter des réseaux d’égouts sanitaires ;
  6. lutter contre la pollution de l’eau, en relation avec les autres services chargés de l’hygiène publique ;
  7. réaliser des travaux en régie ;
  8. établir des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  9. mettre en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à l’assainissement.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’Hydraulique Urbaine

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Urbaine est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Hydraulique urbaine.

A ce titre, elle est chargée des actions suivantes :

  1. identifier, concevoir et assurer la maitrise d’œuvre de toutes les activités liées à l’hydraulique urbaine et semi urbaine ;
  2. étudier et contrôler des travaux d’adduction d’eau en milieu urbain et semi urbain ;
  3. coordonner avec les services publics, parapublics et privés intervenant dans le domaine de la desserte en eau en milieu urbain et semi urbain ;
  4. réaliser des travaux en régie ;
  5. établir des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  6. mettre en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’eau en milieu urbain et rural.

Paragraphe 3 : De la Direction de l’Hydraulique villageoise

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Villageoise est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de l’Hydraulique villageoise.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. identifier, concevoir et assurer la maitrise d’œuvre des programmes et des projets d’hydrauliques villageoises et de l’assainissement autour des points d’eau ;
  2. mettre en œuvre de la politique nationale en matière de gouvernance, de gestion et de suivi des ouvrages hydrauliques villageois ;
  3. suivre de l’exécution des opérations dans le domaine de l’hydraulique villageoise en concertation avec les institutions et les services concernés ;
  4. contrôler techniquement et méthodologiquement des interventions dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable des villages en concertation avec les départements ministériels concernés ;
  5. définir et standardiser des caractéristiques des ouvrages et équipements adaptés aux conditions socio-économiques, hydrauliques et Hydrogéologiques nationales et régionales ;
  6. établir un système de collecte, de stockage, d’analyse, d’actualisation, d’échanges, de capitalisation et de diffusion, comportant une base de données pour les informations scientifiques, techniques, socioéconomiques et juridiques en matière d’hydraulique villageoise en collaboration avec les institutions et services concernés.
  7. coordonner des actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
  8. réaliser des travaux en régie ;
  9. établir des cahiers des charges des dossiers d’appel d’offres et des marchés dans son domaine de compétence ;
  10. mettre en application de la réglementation nationale, des accords, des protocoles, des traités et des conventions régionaux et internationaux relatifs à la gestion de l’hydraulique villageoise.

Paragraphe 4: De la Direction de l’Hydraulique Pastorale

Article 14 : Placée sous l’autorité d, un Directeur, la Direction de l’Hydraulique Pastorale est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Hydraulique Pastorale.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer les méthodologies d’intervention dans les domaines de l’Hydraulique pastorale en relation avec les autres départements concernés ;
  2. assurer la maitrise d’ouvrage des opérations d’hydraulique pastorale en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  3. assurer la maîtrise d’œuvre pour le compte des collectivités des opérations d’hydrauliques pastorales en collaboration avec les institutions et services concernés ;
  4. établir les Cahiers de Charges Administratives et Techniques des marchés dans son domaine de compétence ;
  5. mettre en application la réglementation nationale, les conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydraulique pastorale ;
  6. veiller à la mise en application des standards techniques relatifs aux équipements hydrauliques pastoraux ;
  7. assurer la standardisation des ouvrages de captage (puits, barrages et mares) ;
  8. recueillir et transférer les informations relatives aux ouvrages hydrauliques pastoraux réalisés;
  9. mettre en application les textes relatifs au code de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  10. coordonner les actions des organismes nationaux, inter-états et multinationaux œuvrant dans son domaine de compétence.

Sous-section 2 : De la Direction Générale des Etudes et Exploitation Hydraulique (DGEEH)

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Etudes et Exploitation d’Hydraulique est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des études, et de l’exploitation hydraulique.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de connaissances des ressources en eau en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. développer, coordonner et suivre des actions de recherche dans le domaine de l’eau souterraine, de surface et d’assainissement;
  3. élaborer et suivre la mise en œuvre de la législation nationale en matière de l’eau et d’assainissement en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  4. suivre la mise en œuvre des accords, des protocoles, des traités et des conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l’eau et à l’assainissement ;
  5. élaborer des programmes de recherche et de formation professionnelle dans le domaine de l’Hydraulique et de l’Assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés.

Article 16 : la Direction Générale des Etudes et Exploitation Hydraulique (DGEEH) comprend :

  1. une Direction des études et de la Réglementation de l’Eau ;
  2. une Direction du suivi et de l’exploitation des Ouvrages Hydrauliques ;
  3. une Direction des Ressources en Eau.

Paragraphe 1 : De la Direction des études et de la Réglementation de l’Eau

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Règlementation de l’Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des études, de l’information et de la réglementation de l’eau.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. évaluer les ressources hydrauliques en vue de leur mobilisation pour les besoins humains, agricoles, pastoraux et industriels ;
  2. initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources hydrauliques et des infrastructures ;
  3. faire des études de faisabilité des programmes hydrauliques et d’assainissement en collaboration avec les autres institutions travaillant dans ce domaine;
  4. échanger les informations et la documentation dans le domaine des ressources hydrauliques entre le Ministère et les autres institutions ;
  5. faire des recherches et élaborer des programmes de formation professionnelle dans le domaine de l’hydraulique et de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés ;
  6. promouvoir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en collaboration avec les autres directions techniques concernées ;
  7. capitaliser et actualiser les données du domaine hydraulique et gérer la base des données relatives aux infrastructures, équipements et ressources hydrauliques ;
  8. traiter et diffuser les données scientifiques et techniques des expériences et travaux réalisés ;
  9. produire une revue d’information sur l’eau, en collaboration avec les autres Directions Techniques et services du Ministère ;
  10. élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres C Directions Techniques et services du Ministère ;
  11. préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère ;
  12. établir un système d’analyse, d’échange et de diffusion des informations scientifiques, techniques et socioéconomiques en matière des ressources hydrauliques et de l’assainissement en collaboration avec les services et institutions concernés.

Paragraphe 2 : De la Direction du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Suivi et de l’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion, de maintenance et d’entretien des ouvrages hydrauliques.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. élaborer les stratégies nationales et préparer les textes règlementaires en matière de suivi, de gestion et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques ;
  2. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydrauliques rurales en s’appuyant sur les réseaux d’artisans réparateurs et les magasins de pièces détachées ;
  3. organiser et réguler le système de suivi de l’exploitation des ouvrages d’hydraulique urbaine et semi urbaine en s’appuyant sur les entreprises du secteur privé et les exploitants des réseaux d’adduction d’eau ;
  4. définir les modalités de gestion du Service Public de l’Eau (régie, affermage, concession) ;
  5. organiser le transfert des ouvrages d’hydrauliques aux Collectivités Territoriales en concertation avec les Directions Techniques concernées ;
  6. appuyer les Collectivités lors de la mise en place du Service Public de l’Eau (Convention avec l’Association d’ Usagers d’Eau (AU E), contrat avec l’exploitant, définition du prix de l’eau … ) ;
  7. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des AUE et des exploitants des Adductions d’Eau ;
  8. effectuer des missions ponctuelles d’audit technique et financier auprès des Artisans réparateurs et des magasins des pièces détachées :
  9. assurer la standardisation des types d’équipements d’exhaure et leur répartition spatiale sur le plan national ;
  10. mener des actions de formation, d’éducation, de sensibilisation auprès des bénéficiaires des équipements hydrauliques et d’information auprès des partenaires et du public ;
  11. recueillir et transférer aux directions concernées les informations relatives au fonctionnement des ouvrages hydrauliques en exploitation ;
  12. contrôler la qualité de l’eau en collaboration avec les autres Directions Techniques du Ministère conformément aux textes en vigueur;
  13. élaborer les stratégies de surveillance de la qualité et de la lutte contre la pollution des eaux en collaboration avec les autres Directions Techniques et Services du Ministère ;
  14. préparer les projets de textes sur la réglementation, l’utilisation et la conservation des eaux en collaboration avec les autres Directions techniques du Ministère.

Paragraphe 3 : De la Direction des Ressources en Eau

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources en Eau est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de ressources en eau.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. mettre en œuvre la politique nationale en matière des ressources en eau ;
  2. collecter, centraliser, traiter et diffus er les données hydrologiques ;
  3. initier et coordonner les études portant sur la connaissance et le suivi des ressources en eau de surface et des bassins versants ;
  4. assurer le suivi de l’exploitation des eaux superficielles ;
  5. vulgariser les données agro hydrologiques en collaboration avec les Ministères concernés ;
  6. mettre en application les textes relatifs au Code de l’Eau en collaboration avec les autres Directions Techniques concernées ;
  7. coordonner les actions des organismes nationaux, inter-états et internationaux œuvrant dans son domaine de compétence ;
  8. mettre en application la réglementation nationale, des conventions, accords et protocoles régionaux et internationaux relatifs à l’hydrologie ;
  9. élaborer les programmes de recherches et de formation professionnelle aux métiers relatifs à la gestion des eaux de surface en collaboration avec les services et institutions oncernés ;
  10. établir un système de collecte, d’analyse, d’échange et de diffusion des informations en matière de ressources en eau en collaboration avec les services et institutions concernés.

Sous-section 3 : De la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines (DGPRH)

Article 20 : Placée sous l’autorité d’un directeur Général, la Direction Générale de la Planification et des Ressources Humaines (DGPRH) est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière de planification et de gestion des ressources du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. initier des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à la planification et à la gestion des ressources du Ministère ;
  2. mobiliser les ressources sous toutes ses formes ;
  3. assurer la coordination, le suivi, l’évaluation et le contrôle et services placés sous son autorité ;
  4. élaborer et suivre l’exécution du budget du Ministère ;
  5. assurer l’exécution, le suivi et le contrôle de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère ;
  6. assurer la gestion administrative du personnel ;
  7. déterminer les besoins du Ministère en ressources humaines, financières et matérielles ;
  8. définir les règles, procédures et modalités d’élaboration, d’exécution, de contrôle, de suivi et d’évaluation des programmes et projets du Ministère ;
  9. élaborer des rapports périodiques sur la planification et la gestion des ressources du ministère.

Aticle 21 : la Direction Générale de la Planification et des ressources Humaines comprend :

  1. une Direction de la Planification ;
  2. une Direction de l’information, de l’Orientation et de l’Encadrement ;
  3. une Direction des Ressources Humaines.

Paragraphe 1 : De la Direction de la Planification

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification est une structure technique chargée de la planification de toutes les activités du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. étudier, planifier, suivre et évaluer la politique nationale en matière d’eau notamment de l’exécution des conventions, des programmes et des projets de développement, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  2. mettre en place et gérer d’une base des données sur l’exécution et le suivi des accords, des protocoles, des traités et des Conventions relatifs au domaine de l’eau ;
  3. élaborer des stratégies et planifier des actions en matière d’eau et d’assainissement en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
  4. programmer et planifier des activités du Ministère en collaboration avec les structures techniques concernées ;
  5. contribuer aux activités de recherche et de développement sur les questions liées à l’eau avec les structures techniques concernées du Ministère ;
  6. élaborer les budgets de programme et des rapports annuels d’activités du ministère, en concertation avec les structures techniques concernées.

Paragraphe 2 : De la Direction de l’information, de l’Orientation et de l’Encadrement

Article 23 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’information, de l’Orientation et de l’Encadrement est une structure technique chargée d’assurer la visibilité du ministère auprès des intervenants dans le domaine de l’hydraulique et de l’assainissement.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. mettre en place d’une base des données sur les actions du Ministère ;
  2. informer, orienter et encadrer des partenaires intervenant dans le domaine de l’Hydraulique et de l’assainissement ;
  3. suivre des actions entreprises par les intervenants en relation avec les services concernés ;
  4. élaborer des rapports périodiques sur l’état d’avancement des actions entreprises par les partenaires.

Paragraphe 3 : De la Direction des Ressources Humaines

Article 24 : Placée sous l’autorité d, un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Gestion des Ressources Humaines du Ministère.

A ce titre, elle est chargée de :

  1. appliquer des règles, procédures et modalités en matière de gestion. des carrières, des emplois et des postes du ministère ;
  2. suivre la gestion des carrières, des emplois et des postes du Ministère en collaboration avec les Directions Techniques concernées ;
  3. redéployer du personnel d’appui ;
  4. déterminer et planifier des besoins en formation initiale et continue du personnel d’administration, de gestion et d’appui du Ministère ;
  5. suivre de la formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
  6. mettre à jour des fichiers de gestion des emplois, des postes et des carrières des personnels du Ministère ;
  7. élaborer des rapports périodiques sur la Gestion des Ressources Humaines ;
  8. archiver physiquement et informatiser des actes de gestion de ressources humaines,

Chapitre 3 : Des services déconcentrés

Article 25 : Le Ministère de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise est représenté au niveau déconcentré par des délégations régionales.

Chapitre 4 : Des organismes sous tutelle

Article 26 : le Ministère de l’Hydraulique Pastorale et villageoise assure la tutelle des organismes ci-après, régis par leurs propres textes :

  1. la Société Tchadienne des Eaux (STE) ;
  2. la Société Tchadienne de l’Hydraulique (STH) ;
  3. le Laboratoire National des Eaux (LNE).

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 27 : l’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par un arrêté ministériel.

Article 28 : le Secrétaire General, l’inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise, ils sont assistés chacun d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 29 : Le Directeur de Cabinet, les Directeurs Techniques et des Délégués Régionaux sont nommés par décret sur proposition du Ministre de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise.

Les directeurs techniques peuvent être assistés chacun d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 30 : le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n°477/PR/PM/MEH/2014 du 08 juillet 2014 portant organigramme du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique.

Article 31 : Le Ministre de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.