Décret fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires du Secteur de l'Information et de la Communication
Décret 06-897
CHAPITRE I Les Dispositions Générales
Article 1er : Le présent décret, pris en application de l’article 4 de la Loi n°017/PR/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, fixe le statut particulier des corps de fonctionnaires des cadres du Secteur de l’Information et de la Communication. Le Secteur de l’Information et de la Communication comprend les cadres suivants :
- Journalisme ;
- Production ;
- Multimédia ;
- Relations presse et relations.
Article 2 : Les corps de fonctionnaires tels que définis à l’article 44 de la Loi portant Statut Général de la Fonction Publique sont précisés au Chapitre III du présent décret concernant les dispositions relatives aux cadres, et à la section correspondant à chacun des cadres précités.
Article 3 : Tous les fonctionnaires classés dans l’un des corps définis sont soumis aux dispositions communes fixées au chapitre II du présent décret.
CHAPITRE II Des Dispositions Communes à l’ensemble des Cadres du Secteur
Article 4 : L’appartenance au Secteur de l’Information et de la Communication est déterminée par la classification du corps dans l’un des cadres visés à l’article 1er ci-dessus.
Article 5 : La nomination à une fonction spécifique dans ce secteur n’ouvre droit en aucun cas, de son seul fait, à l’accès au corps auquel cette fonction est rattachée.
Article 6 : Les affectations ou détachements à des emplois autres que ceux normalement prévus pour les titulaires des corps du secteur, sont appréciés en tenant compte de l’ensemble des fonctionnaires de chaque cadre, dans la limite maximum de 5% de l’effectif du cadre.
Article 7 : La classification des corps du secteur est assurée conformément au Statut Général de la Fonction Publique, en ses articles 44 à 46.
L’effectif maximum autorisé au grade terminal de chacun des corps du secteur est fixé à 25% de l’effectif de chaque corps.
Article 8 : Les modalités de recrutement, titularisation, changement de corps et de classe, et les modalités d’avancement des fonctionnaires de tous les corps du secteur, sont celles fixées par le Statut Général de la Fonction Publique.
Le recrutement sur poste, tel que prévu à l’article 41 du Statut Général de la Fonction Publique, n’est autorisé que pour les fonctionnaires de catégorie A des cadres de la Production et du Multimédia.
Article 9 : La limite d’âge pour être admis à la retraite est portée à 65 ans pour les corps des catégories A du Secteur de l’Information et de la Communication.
CHAPITRE III Des Dispositions relatives aux Cadres
Section première : Du Cadre du Journalisme
Article 10 : Le Cadre du Journalisme correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités d’information écrite, parlée et télévisuelle ; au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier à l’agence Tchadienne de Presse, à la Radiodiffusion et à la Télévision Nationale ou tout autre organe créé par l’État.
Article 11 : Le Cadre du Journalisme comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne :
| Corps de Journalisme | ||||
|---|---|---|---|---|
| Intitulé du corps | Classif | Accès au corps par la voie externe | Accès au corps par la voie interne | |
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
| Expert en Communication | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Secrétaires Généraux de Rédaction sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Secrétaire Général de Rédaction | A2 | BAC | +4 ou 5 ans de formation à l’Université de Moscou, de Rostov (Ukraine), de Rabat (Maroc), de Louvain, de Bruxelles, du Caire, Al-Ahzar (Egypte), d’Arabie Saoudite ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Rédacteurs en Chef sur concours après 5 ans de service effectif |
| Rédacteur en Chef | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’Université de Brazzaville (Congo), de Paris, de Yaoundé, Cheik Anta Diop (Dakar), IFTIC de Niamey (Niger) ou toute autre institution de formation similaire | Ouvert aux Rédacteurs en Chef Adjoints sur concours après 5 ans de service effectif |
| Rédacteur en chef Adjoint | B2 | BAC | +2 ans à l’ESSTI de Yaoundé ; ISS de Yaoundé ou toute autre institution de formation similaire | |
| Secrétaire principal de Rédaction | B1 | BAC ou diplôme équivalent | +1 an de formation dans une école de formation spécialisée | Ouvert aux Secrétaires de Rédaction sur concours après 5 ans de service effectif |
| Secrétaire de Rédaction | C2 | BEPC | +2 ans de formation dans une institution spécialisée |
Article 12 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre du Journalisme sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| Emplois-fonctions de journalisme | ||
|---|---|---|
| Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spécialisées éventuelles |
| Expert en Communication | Recherche, enseignement, conception | Secrétaire Général Conseiller en Communication auprès de Grandes Institutions Consultant en Communication |
| Secrétaire Général de Rédaction | Recherche, enseignement, conception Coordination et gestion des Services | Directeur Général Conseiller en Communication auprès de Grandes Institutions Consultant en Communication |
| Rédacteur en Chef | Recherche, enseignement, conception Coordination et gestion des Services Responsabilité au sein des rédactions | Directeur d’administration centrale de la Communication Chef de service Rédacteur en Chef |
| Rédacteur en Chef Adjoint | Travaux de rédaction | Chef de service Communication Secrétaire de Rédaction |
| Secrétaire Principal de Rédaction | Préparation des publications et des émissions d’informations sonores et visuelles | Rédacteur en Chef Adjoint Chef d’édition |
| Secrétaire de Rédaction | Collecte, traitement et réécriture de l’information | Reporter Présentateur Chef de Service Reportage |
Section deuxième : Du Cadre de la Production
Article 13 : Le Cadre de la Production correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des activités de production, de réalisation des émissions au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier à l’Agence Tchadienne de Presse, à la Radiodiffusion, à la Télévision Nationales ou tout autre organe créé par l’État.
Article 14 : Le Cadre de la Production comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de production | ||||
|---|---|---|---|---|
| Intitulé du Corps | Classif | Accès au corps par la voie externe | Accès par la voie interne | |
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
| Expert en Production | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Administrateurs de Radio-TV sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Animateur de Radio-TV | A2 | BAC | +4 ou 5 ans de formation - INA France Filière de production - INSAS ou toute autre institution similaire | Ouvert aux Producteurs de Radio-TV sur concours après 5 ans de service effectif |
| Producteur Radio-TV | A1 | BAC | +3 ans de formation - INA France - IFTIC, Niger, CIERRO Burkina Faso, ou toute autre institution similaire | Ouvert aux Animateurs de Chaîne sur concours après 5 ans de service effectif |
| Animateur de Chaînes | B2 | BAC | +2 ans de formation dans une école spécialisée | Ouvert aux Animateurs de Programmes sur concours après 5 ans de service effectif |
| Animateur de Programmes | B1 | BAC | +1 an de formation dans une école spécialisée | Ouvert aux Animateurs de Production sur concours après 5 ans de service effectif |
| Animateur de Production | C2 | BEPC | +2 ans de formation sanctionnée par un BEP |
Article 15 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre de la Production sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| Emplois-fonctions de production | ||
|---|---|---|
| Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
| Expert en Production | Encadrement, Formation, Recherche, Conception | Conseiller, Consultant |
| Administrateur de Radio-Télévision | Enseignement et recherche, conception, Coordination, suivi de programme | Directeur de la Radio-Télé Directeur de Chaîne Directeur de l’Administration de la Communication Conseiller |
| Producteur de Radio-TV | Production d’émission, montage; gestion de stock de Production | Directeur de chaîne Directeur de Service |
| Animateur de Chaînes | Production d’émissions, gestion du planning des animations, régisseur de la documentation de l’audio-visuel, animation de chaîne | Chef de Service de Programmes |
| Animateur de Programmes | Animation de programmes, production de programmes | Chef de Chaîne |
| Animateur de Production | Rassemblements des éléments de base de production, Surveillance de la programmation | Régisseur d’antenne |
Section troisième : Du cadre du Multimédia
Article 16 : Le Cadre du Multimédia correspond à l’acquisition d’une qualification professionnelle pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre des techniques multimédia, au sein des services centraux, déconcentrés ou connexes de l’Administration, en particulier à la Radio, à la Télévision Nationale ou tout autre organe créé par l’État.
Article 17 : Le Cadre du Multimédia comprend les corps indiqués dans le tableau ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps de Multimédia | ||||
|---|---|---|---|---|
| Intitulé du corps | Classif | Accès par la voie externe | Accès par la voie interne | |
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
| Docteur Ingénieur Multimédia | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Ingénieurs Multimédia sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Ingénieur Multimédia | A2 | BAC | +4 ou 5 ans de formation à l’Institut Polytechnique d’Odessa (Russie) de Roumanie ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Ingénieurs de Technique Multimédia sur concours après 5 ans de service effectif |
| Ingénieur des Techniques Multimédia | A1 | BAC | +3 ans de formation à l’INA France, Cameroun, Sénégal, IFTIC Niger ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Ingénieurs Supérieurs Multimédia sur concours après 5 ans de service effectif |
| Technicien Supérieur Multimédia | B2 | BAC | +2 ans de formation INA France, RFA ou toute autre institution spécialisée | Ouvert aux Agents Multimédia sur concours après 5 ans de service effectif |
| Contrôleur Multimédia | B1 | BAC | +1 an de formation spécialisée +2 ans de formation | |
| Agent Multimédia | C2 | BEPC | formation ENT de Sarh (en voie d’extinction) |
Article 18 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du Cadre du Multimédia sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| Emplois-fonctions de Multimédia | ||
|---|---|---|
| Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
| Docteur Ingénieur Multimédia | Enseignement Recherche | Directeur Général de la Radio/Télé Conseiller Formateur |
| Ingénieur Multimédia | Formation Etudes des nouveaux systèmes et équipements | Directeur de Chaîne Directeur Général de l’Administration, de la Communication Formateur, Conseiller |
| Ingénieur des Techniques Multimédia | Participation à l’étude des nouveaux systèmes et équipements Installation des nouvelles configurations Techniques : réglages, réception… Maintenance et dépannage des équipements | Directeur d’administration centrale de la Communication Directeur de Service |
| Technicien Supérieur Multimédia | Petit entretien et travaux de maintenance courante Montage technique, mises au point | Chef de Service d’Administration Centrale de la Communication |
| Contrôleur Multimédia | Installation standard du matériel technique et mise en service | Chef de Service Adjoint |
| Agent Multimédia | Exploitation du matériel technique Enregistrement sonore | Chef de Section Exploitation |
Section quatrième : Du Cadre des Relations Presse et Relations Publiques
Article 19 : Le Cadre des Relations Presse et Relations Publiques correspond à l’acquisition d’un savoir faire professionnel pouvant permettre aux attachés de presse et aux chargés des relations publiques de concevoir et de proposer aux entreprises ou organismes qui font appel à leurs services, les moyens d’établir et de maintenir des relations confiantes avec les publics internes et externes, d’informer ceux-ci de leurs réalisations et de leurs activités.
Article 20 : Le Cadre des Relations Presse et Relations Publiques comprend les corps indiqués dans le tableau indiqués ci-après, qui en précise également les conditions d’accès par voies externe et interne.
| Corps des Relations Presse et Relations Publiques | ||||
|---|---|---|---|---|
| Intitulé du corps | Classif | Accès au corps par voie externe | Accès par la voie interne | |
| Diplômes académiques | Formation professionnelle | |||
| Expert en Communication | A3 | Pas d’accès par voie externe | Ouvert aux Conseiller en Communication sur concours après 5 ans de service effectif | |
| Conseiller en Communication | A2 | BAC | +4 ou 5 ans d’études sanctionnées par une maîtrise, un DEA ou un DESS en sciences et recherche de l’information | Ouverts aux Assistants en Communication sur concours après 5 ans de service effectif |
| Assistant en Communication | A1 | BAC | +3 ans de formation théorique et pratique à l’Université de N’Djaména ou toute autre institution similaire |
Article 21 : Les emplois normaux correspondant aux différents corps du cadre de relations presse et relations publiques sont définis dans le tableau ci-après, qui comporte également l’énoncé des fonctions spéciales susceptibles d’être éventuellement confiées aux fonctionnaires de ces corps.
| Emplois-fonctions des Relations Presse et Relations Publiques | ||
|---|---|---|
| Intitulé du corps | Emplois normaux | Fonctions spéciales éventuelles |
| Expert en Communication | Enseignement, Recherche, Conception Coordination et gestion des services | Conseiller en Communication auprés des grandes institutions Chef de Département Doyen |
| Conseiller en Communication | Enseignement, Recherche, Conception Coordination et gestion des services Enseignement, Recherche | Consultant en Communication Directeur de Service Formateur en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication |
| Assistant en Communication | * Relations Presses + Etablissement des fiches de presse + Production + Communiqué de Presse + Organisation des événements + Conférence et voyage de presses * Relations Publiques + Gestion des réunions + Organisation des événements + Synthèse quotidienne des activités * Ressources Humaines + Gestion du personnel + Planification de la formation | Responsable de la Communication chargé de relations extérieures Chef de service Presse Attaché de Presse Chef de service marketing Chef de service de ressources humaines Responsable de formation Chargé de recrutement Responsable de communication interne |
CHAPITRE IV Des Dispositions Transitoires et Finales
Article 22 : Les corps de fonctionnaires des services de l’information, institués par le Décret N°524/PR/MFP/86 du 18 octobre 1986, sont soit reclassés, soit placés en voie d’extinction, conformément au tableau de reclassement annexé au présent décret.
Article 23 : Pour les fonctionnaires appartenant à des corps placés en voie d’extinction, il sera organisé dans un délai n’excédant pas deux (2) ans suivant la signature du présent décret, des examens professionnels en vue de leur reversement dans le premier corps de niveau supérieur du même cadre.
Au cas où le premier corps de niveau supérieur est également en voie d’extinction, le fonctionnaire qui y accède ne peut changer de catégorie que s’il réunit les conditions suivantes :
- avoir passé au minimum 5 ans dans ce nouveau corps,
- être âgé de moins de 55 ans au moment de changement.
Article 24 : Les corps de fonctionnaires de la Catégorie A3 peuvent, dans le cadre de leurs activités professionnelles et de recherche être inscrits sur la liste d’aptitude du CAMES pour des recherches et publications des travaux. Ceux déclarés admis seront reversés à l’Enseignement Supérieur, à la catégorie A4.
Toutefois, ils peuvent continuer à exercer dans leur ministère d’origine des emplois normaux et être nommés aux fonctions spéciales éventuelles prévues dans le statut particulier des corps auxquels ils appartiennent.
Article 25 : Les agents contractuels et décisionnaires de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Information, sous réserve de détenir les titres académiques et/ou professionnels exigés pour l’accès aux nouveaux corps, seront automatiquement reversés dans la Fonction Publique et titularisés dans le corps concerné. Ce reversement doit tenir compte des avantages et droits acquis (ancienneté, retraite etc.).
Les agents contractuels de moins de 50 ans et exerçant depuis 5 ans et plus des emplois normalement dévolus aux titulaires des corps du Secteur Information mais ne réunissant pas les conditions de titres académiques et/ou professionnels pourront, après examen professionnel organisé dans un délai de deux (2) ans suivant la signature du présent décret, être intégrés et titularisés dans l’un de ces nouveaux corps.
Tous les autres agents contractuels, ainsi que ceux n’ayant pas réussi l’examen professionnel d’intégration, conserveront leur statut d’agent contractuel ou décisionnaire.
Article 26 : Le Ministre chargé de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances, ainsi que le Ministre de l’Information et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Article 27 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Annexe
| Tableau de reclassement des corps - Secteur Information | |||
|---|---|---|---|
| Ancien Système | Nouveau Système | ||
| Secrétaire Général de Rédaction de 4ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 4ème Classe | Expert en Communication | Cat. A, Classe 3 |
| Inspecteur Principal de Production 4ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 4ème Classe | Expert en Production | Cat. A, Classe 3 |
| Ingénieur Principal de 4ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 4ème Classe | Docteur Ingénieur Multimédia | Cat. A, Classe 3 |
| Secrétaire Général de Rédaction de 3ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 3ème Classe | Expert en Communication | Cat. A, Classe 3 |
| Inspecteur Principal de Production 3ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 3ème Classe | Expert en Production | Cat. A, Classe 3 |
| Ingénieur Principal de 3ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 3ème Classe | Docteur Ingénieur Multimédia | Cat. A, Classe 3 |
| Secrétaire Général de Rédaction de 2ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 2ème Classe | Expert en Communication | Cat. A, Classe 3 |
| Inspecteur Principal de Production 2ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 2ème Classe | Expert en Production | Cat. A, Classe 3 |
| Ingénieur Principal de 2ème Classe | Cat. A, Ech. 1, 2ème Classe | Docteur Ingénieur Multimédia | Cat. A, Classe 3 |
| Secrétaire Général de Rédaction de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 1, 1ère Classe | Secrétaire Général de Rédaction | Cat. A, Classe 2 |
| Rédacteur en Chef de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 1, 1ère Classe | Secrétaire Général de Rédaction | Cat. A, Classe 2 |
| Inspecteur Principal de Production de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 1, 1ère Classe | Administrateur de Radio Télévision | Cat. A, Classe 2 |
| Ingénieur de Radiodiffusion de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 1, 1ère Classe | Ingénieur Multimédia | Cat. A, Classe 2 |
| Rédacteur en Chef de 2ème Classe | Cat. A, Ech. 2, 2ème Classe | Secrétaire Général de Rédaction | Cat. A, Classe 2 |
| Administrateur de Radiodiffusion de 2ème Classe | Cat. A, Ech. 2, 2ème Classe | Administrateur de Radio Télévision | Cat. A, Classe 2 |
| Ingénieur de Radiodiffusion de 2ème Classe | Cat. A, Ech. 2, 2ème Classe | Ingénieur Multimédia | Cat. A, Classe 2 |
| Rédacteur en Chef de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 2, 1ère Classe | Rédacteur en Chef | Cat. A, Classe 1 |
| Administrateur de Radiodiffusion de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 2, 1ère Classe | Producteur | Cat. A, Classe 1 |
| Ingénieur de Radiodiffusion de 1ère Classe | Cat. A, Ech. 2, 1ère Classe | Ingénieur des Techniques Multimédia | Cat. A, Classe 1 |
| Rédacteur en Chef Adjoint | Cat. B, Ech. 3 | Rédacteur en Chef Adjoint | Cat. B, Classe 2 |
| Animateur de Chaîne | Cat. B, Ech. 3 | Animateur de Chaîne | Cat. B, Classe 2 |
| Inspecteur des Installations Electromécaniques | Cat. B, Ech. 3 | Technicien Supérieur Multimédia | Cat. B, Classe 2 |
| Secrétaire Principal de Rédaction | Cat. B, Ech. 4 | Secrétaire Principal de Rédaction | Cat. B, Classe 1 |
| Animateur de Programme | Cat. B, Ech. 4 | Animateur de Programme | Cat. B, Classe 1 |
| Contrôleur Technique | Cat. B, Ech. 4 | Contrôleur Multimédia | Cat. B, Classe 1 |
| 1er Secrétaire de Rédaction | Cat. C, Ech. 5 | Secrétaire de Rédaction | Cat. C, Classe 2 |
| Animateur de Production | Cat. C, Ech. 5 | Animateur de Production | Cat. C, Classe 2 |
| Opérateur Principal | Cat. C, Ech. 5 | Agent Multimédia | Cat. C, Classe 2 |
| Secrétaire de Rédaction | Cat. C, Ech. 6 | Secrétaire de Rédaction | Cat. C, Classe 2 |
| Assistant de Production | Cat. C, Ech. 6 | Animateur de Production | Cat. C, Classe 2 |
| Opérateur d’Exploitation | Cat. C, Ech. 6 | Agent Multimédia | Cat. C, Classe 2 |
| Rédacteur | Cat. D, Ech. 7 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |
| Commis de Programmation | Cat. D, Ech. 7 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |
| Opérateur Adjoint | Cat. D, Ech. 7 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |
| Assistant de Rédaction | Cat. D, Ech. 8 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |
| Commis de Production | Cat. D, Ech. 8 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |
| Agent Technique | Cat. D, Ech. 8 | Corps placé en voie d’extinction | Cat. C, Classe 1 |