Décret En vigueur vigueur
Décret portant additif à l'ordre du jour de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale, convoquée le 02 Janvier 2013
Décret 13-118
Article 1er : En application des articles 119 et 120 de la Constitution, un point supplémentaire est inscrit à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire de l’Assemblée nationale convoquée pour le mercredi 02 janvier 2013 à la demande du Premier ministre, Chef du Gouvernement :
Présentation du Programme politique du Gouvernement du 25 janvier 2013.
Article 2 : Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.