Décret portant création d'un observatoire pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi

Article 1

Il est créé un organe technique permanent du Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’Emploi (CONEFE) dénommé Observatoire de l’Éducation de la Formation et de l’Emploi (OBSEFE).

Article 2

La mission de l’OBSEFE est d’assurer un mécanisme d’appui technique pour la mise en œuvre de la stratégie sectorielle EFE adoptée par le Gouvernement. Il réalise l’interface entre les fluctuations du marché de l’emploi, d’une part, l’appareil éducatif national et les dispositifs offreurs de formation technique et professionnelle, d’autre part.

L’OBSEFE est chargé de centraliser, de traiter et d’analyser les données statistiques et qualitatives sur l’Éducation, la Formation et l’Emploi, recueillies auprès des services compétents.

L’OBSEFE produit et diffuse périodiquement un répertoire de l’offre de formation et un répertoire des emplois résultant des actions de promotion menées par l’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE) et autres organismes habilités.

Article 3

La Direction de l’OBSEFE est assurée par un Directeur nommé par Décret pris en Conseil des Ministres et placé sous l’autorité du Secrétaire Exécutif (SE) du CONEFE.

Article 4

L’organisation et le fonctionnement de l’OBSEFE seront précisés par un arrêté d’application.

Article 5

Les ressources de l’OBSEFE proviennent d’une subvention financière de l’Etat et de l’aide extérieure.

Article 6

Le présent Décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.