Décret fixant les allocations mensuelles des autorités Traditionnelles et Coutumières

Article 1 / Les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières sont fixées ainsi qu’il suit :

·       Sultan :                                    400.000F CFA

·       Chef de canton/Tribu:               200.000F CFA

·       Chef de groupement :                 50.000F CFA

Article 2/ Les allocations mensuelles des Autorités Traditionnelles et Coutumières sont exclusives de toute remise et ne peuvent être cumulées avec les traitements de fonctionnaire.

Article 3/ Si un fonctionnaire est nommé Autorité Traditionnelle et Coutumière, il maintient son salaire indiciaire si celui-ci est supérieur aux allocations liées aux nouvelles fonctions.

Article 4 / Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.