Décret En vigueur

Décret portant ouverture d’une session extraordinaire du Parlement

Décret 98-439

Article 1 - A la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une session extraordinaire du Parlement est ouverte à partir du 5 janvier 1999 sur l’ordre du jour suivant :

Relecture du projet de loi de finances portant budget général de l’Etat pour l’année 1999.

Article 2 - Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.