Décret fixant les droits de la chancellerie de l'ordre national du Tchad

Article 1

Les droits de la chancellerie de l’ordre national du Tchad prévus à l’article 13 du décret n°071 susvisé portant création de l’ordre national du Tchad sont fixés comme suit :

• Chevalier : 6 000 frs
• Officier : 8 000 frs
• Commandeur : 10 000 frs
• Grand officier : 15 000 frs

Article 2

Le paiement des droits de la chancellerie se fait à une caisse publique par versement ou virement, au nom du trésorier central de N’Djaména. Le comptable adresse à la chancellerie de la Présidence de la République une déclaration de versement.

Article 3

Les recettes effectuées, au titre de « droit de chancellerie » sont prises en compte par le trésorier central et mises à la disposition de la chancellerie pour commandes de décorations et imprimés.

Article 4

Toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment le décret n°117/PG du 21 juillet 1960.

Article 5

Le présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 1988 sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.