Décret complétant le décret n°88/CE du 10 novembre 1959 fixant les conditions de nomination des représentants de la République du Tchad auprès du Conseil économique et social de la République française

Art. 1er. — L’article 3 du décret n° 88/ce. susvisé du 10 novembre 1959 est complété comme suit :

« Toutefois, avant l’expiration de leur mandat, les représentants peuvent être libéré de leurs fonctions dans les formes prévues à l’article 1er du présent décret.»

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Tchad