Décret En vigueur

Décret n°073/PR/MC/2019 du 21 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère de la Communication

Décret 19-073

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère de la Communication est structuré comme suit :

Une Direction de Cabinet ;
Une Inspection Générale ;
Une Administration Centrale ;
Des Services Déconcentrés ;
Des organismes sous tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N°173/PR/PM/2018 du 26 Janvier 2018.

Chapitre 2 : De l’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services dans le respect des valeurs et règles d’un service public de l’Etat. Elle veille e également à l’application de la législation, de la réglementation et des directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

Assurer une mission permanente de contrôle, d’évaluation et de suivi au plan technique, administratif et financier de tous les services centraux du ministère, y compris des organismes sous-tutelle ainsi que les projets et programmes relevant de l’autorité du Ministère;
Contrôler l’application des textes législatifs et réglementaires ainsi que des décisions administratives concernant les agents du ministère ;
Contrôler le respect de l’éthique, de la déontologie professionnelle ;
Suivre l’évolution de la performance des directions du Ministère ;
Proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et la gestion du matériel des services centraux ainsi que des organismes sous tutelle;

Effectuer toute autre mission ou tâche qui peut lui être confiée par le Ministre.

Article 4 : L’Inspection Générale est chargée d’effectuer toutes autres tâches et missions qui lui sont confiées par le Ministre. A ce titre, elle a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services du Ministère, les programmes et projets sous tutelle. Elle peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Chaque mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport adressé au Ministre.

Article 5 : L’inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre. Il a rang et avantages de Directeur Général de Ministère. L’inspecteur Général est assisté de deux (2) Inspecteurs techniques ayant rang et avantages de Directeur de 1’Administration Centrale.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Article 6 : L’Administration Centrale comprend :

Une Direction Générale du Ministère ;
Une Direction de la Communication et du Développement des Médias ;
Une Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives ;
Une Direction des Ressources et de la Planification ;
Une Direction de la Coopération.

Section 1 : De la direction générale

Article 7 : La Direction Générale du Ministère est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un Adjoint.

L’organisation et les attributions de la Direction Générale du Ministère sont celles définies par le Décret N°280/PR/PM/2018 du 16 Février 2018.

Sous-section 1 : De la Direction de la Communication et du Développement des medias

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Communication et du Développement des Médias est une structure chargée d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de communication en vue de faire connaître les orientations et les réalisations du Gouvernement, la promotion et le développement de la communication des institutions et des médias.

La Direction de la Communication et du Développement des Médias comprend :

Une Sous-direction de la Communication et des Médias;
Une Sous-direction de Veille, d’Evaluation et d’Analyse.

Paragraphe 1 : De la sous-direction de la communication et des medias

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Communication et des Médias est chargée de :

Développer la communication du Ministère;
Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de communication institutionnelle visant à promouvoir l’image du Tchad sur le plan national et international ; Animer et mettre en œuvre la politique de communication gouvernementale ;
Contribuer à la réalisation des campagnes de communication dans le cadre d’actions interministérielles et soutenir les actions menées par certains ministères dans ces domaines;
Renforcer l’action du Gouvernement en matière de communication par l’information et la sensibilisation;
Assurer annuellement l’accréditation des correspondants de presse étrangère au Tchad;
Créer une synergie entre le Ministère en charge de la communication et les autres ministères, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de base (OB), ainsi que tout autre partenaire œuvrant dans le domaine de la Communication ;
Coordonner les activités des attachés de presse des différents Ministères ;
Mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques publiques relatives aux différents secteurs de la communication : presse écrite, communication audiovisuelle, publicité, cinéma;
Contribuer à la qualité de la production nationale et assurer la mise à niveau du secteur;
Elaborer, en collaboration avec les services du Ministère et les opérateurs concernés, les plans stratégiques pour la promotion et le développement du secteur des médias et suivre leur réalisation ;
Suivre les activités des entités sous-tutelle du ministère et proposer des mesures d’orientation de leurs activités et de leur stratégie de développement ;
Assurer le contrôle des films projetés dans les ciné-clubs ;
Etudier les demandes de prises de vue et en délivrer les autorisations conformément aux textes en vigueur ;
Contribuer au développement de la presse privée par des actions de formation;
Elaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre du cadre normatif des nouveaux médias.

Paragraphe 2 : De la sous-direction de veille, d’évaluation et d’analyse

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de Veille, d’Evaluation et d’Analyse est chargée de :

Réaliser des études liées aux secteurs de la communication et des médias, notamment celles relatives à l’analyse des besoins et des attentes de la société tchadienne en matière de presse écrite, de radio, de télévision, de cinéma et des nouveaux médias ;
Procéder aux études techniques et économiques nécessaires à la définition des mesures d’incitation à l’investissement dans le secteur ;
Réaliser des sondages d’opinion et enquêtes sur l’action du Gouvernement en matière de communication, ainsi que des études de perception permettant de mieux cibler les segments de messages et les supports appropriés ;
Collecter les éléments d’information pertinents pour analyser l’image du Tchad véhiculée par les médias internationaux;
Mettre en place des mécanismes de veille et de communication pour les éventuelles périodes de crise ;
Analyser le contenu des médias nationaux et internationaux.

Sous-section 2 : De la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives

Article 11 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives est une structure chargée de traiter les dossiers juridiques et d’assurer la bonne tenue de la documentation et des archives du ministère.

La Direction des Affaires Juridiques, de la Documentation et des Archives comprend :

Une Sous-direction de la Règlementation, des Etudes Juridiques et du Contentieux ;
Une Sous-direction de la Documentation et des Archives.

Paragraphe 1 : De la sous-direction de la réglementation, des études juridiques et du contentieux

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Règlementation, des Etudes Juridiques et du Contentieux est chargée de :

Elaborer les projets de lois et règlements relatifs aux activités des médias ;
Veiller au respect des lois et règlements en vigueur en matière de communication et des nouveaux médias ;
Faire respecter la légalité et la régularité des actes juridiques ;
Assurer le suivi de l’exécution et des réalisations de contrats et programmes conclus entre le Gouvernement et les entreprises publiques audiovisuelles ;
Préparer et mettre en forme les projets de textes à caractère législatif et règlementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
Participer à la rédaction de la convention et contrats liant le Ministère aux tiers ;
Promouvoir et vulgariser la culture juridique au sein du Ministère ;
Donner des avis juridiques sur des textes relatifs au fonctionnement du Ministère ;
Défendre les intérêts de l’Etat à chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire en collaboration avec les départements concernés ;
Fixer les conditions d’exercice du régime de l’exclusivité;
Veiller à l’application dos dispositions législatives et règlementaires relatives à la mise en œuvre des activités des médias ;
Assurer le suivi et la gestion des contentieux qui se présentent au Ministère;

Paragraphe 2 : De la sous-direction de la documentation et des archives

Article 13 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Documentation et des Archives est chargée de :

constituer, sauvegarder et gérer le patrimoine archivistique et documentaire du ministère;
appliquer la politique d’archivage et de documentation du ministère;
concevoir et mettre en œuvre des outils de gestion d’archives en fonction de la réglementation en vigueur et de l’organisation du ministère;
optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents, ainsi que les espaces de manière prospective; veiller ou respect des conditions de communication des documents, avec pour objectif général de permettre l’accès rapide aux documents;
opérer le tri et gérer les versements aux administrations des archives, en tenant compte des contraintes légales et des durées d’utilité administrative ;
repérer l’information professionnelle utile à son unité et réaliser les résumés signalétiques ;
assurer le catalogage et l’indexation des documents avec le langage archivistique approprié;
former et accompagner les utilisateurs dans leurs démarches de recherche d’information;
numériser les archives écrites et audiovisuelles du Ministère.

Sous-section 3 : De la direction des ressources et de la planification

Article 14 : Placée sous 1’ autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources et de la Planification est chargée de coordonner et de suivre les activités en matière de gestion des ressources et de la Planification.

La Direction des ressources et de la Planification comprend :

Une Sous-direction des Ressources Humaines;
Une Sous-direction de la Planification et de la Formation.

Paragraphe 1 : De la sous-direction des ressources humaines

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Ressources Humaines est chargée de :

Définir les priorités et objectifs du département en matière des ressources humaines;
Déterminer avec les services concernés, les ressources humaines nécessaires au fonctionnement de 1’administration centrale, des entités sous tutelle et services rattachés;
Assurer le contrôle, le suivi et l’évaluation des normes et des procédures relatives aux ressources humaines;
Assurer le suivi des dossiers administratifs de tous les agents du Département ;
Veiller à la gestion rationnelle des moyens humains mis à la disposition du Déportement.

Paragraphe 2 : De la Sous-direction de la planification et de la formation

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de la Planification et de la Formation est chargée de :

Définir les priorités et objectifs du déportement en matière des ressources matérielles et financières ;
Déterminer avec les services concernés, les ressources matérielles et financières nécessaires ou fonctionnement de l’administration centrale, des organismes sous tutelle et services rattachés ;
Assurer le contrôle, le suivi et l’évaluation des normes et des procédures relatives aux ressources matérielles et financières ;
Elaborer et évaluer, en liaison avec les entités sous-tutelle, les programmes d’actions de formation, de perfectionnement et de recyclage ;
Concevoir un plan de carrière du personnel du Déportement ;
Capitaliser les acquis et mettre en place un système de veille en matière de formation;
Elaborer, en étroite collaboration avec les outres Directions, le budget du Déportement ;
Suivre l’exécution du budget du Ministère ;
Veiller à la gestion rationnelle des moyens matériels et financiers mis à la disposition du Déportement ;
Etudier et planifier les projets spécifiques d’infrastructures des médias publics en collaboration avec les entités sous-tutelle ;
Elaborer les dossiers d’appel d’offres en liaison avec les Directions concernées et en assurer le suivi.

Sous-section 4 : De la direction de la coopération

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Coopération est chargée de :

Suivre et mettre en œuvre les accords, conventions et traités internationaux en matière de communication ;
Etablir et foire le suivi des relations de coopération entre le Ministère et les différentes institutions non gouvernementales et les partenaires ou développement ;
Entretenir des relations avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la communication ;
Entretenir des relations avec les médias et autres services de communication ;
Appuyer et suivre la gestion des événements à caractère officiel ;
Promouvoir la coopération internationale en matière de communication ;
Préparer les conventions et les accords nationaux et internationaux concernant la communication avec les partenaires au développement en liaison avec le Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
Mettre en application la règlementation nationale, les accords, les protocoles et conventions régionaux et internationaux relatifs à la communication.

Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle

Article 18 : Le Ministère de la Communication assure la tutelle de toutes les structures qui lui sont rattachées ou qui viendraient à lui être rattachées.

Titre II : Des dis positions diverses, transitoires et finales

Article 19 : En attendant la mise en place effective des organes de l’Office National des Médias Audiovisuels (ONAMA), ceux de la Direction Générale de Radiodiffusion et Télévision du Tchad continuent d’assurer leurs missions.

Article 20 : L’Organisation et les attributions des services de différentes Directions et de l’Inspection Générale sont fixées par Arrêté du Ministre.

Le Directeur Général du Ministère et son Adjoint ainsi que l’Inspecteur Général sont nommés par Décret, pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Communication.

Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Inspecteurs Techniques sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre en charge de la Communication.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés des Sous-directeurs nommés dans les mêmes.

Article 21 : Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’ Djaména, le 21 janvier 2019