Décret En vigueur

Décret portant création d'une Direction Générale de Renseignement Militaire au sein des Forces Armées et de Sécurité

Décret 12-117

Décrète :

Article 1er: Il est créé au sein des Forces Armées et de Sécurité, une Direction Générale de renseignement Militaire en abrégé DGRM.

Article 2 : Rattachée à l’Etat-major Particulier du Président de la République, la Direction Générale de Renseignement Militaire a pour mission :

  1. élaborer et mettre en œuvre les directives et les orientations en matière de renseignements visant les domaines de défense et de sécurité ;
  2. coordonner les activités des organismes spécialisés des Forces Armées et de Sécurité en matière de recherche, d’exploitation et de diffusion du renseignement d’intérêt militaire ;
  3. promouvoir la coopération interétatique en matière de renseignement militaire avec les Etats voisins et les partenaires privilégiés du Tchad ;
  4. veiller et assurer la formation des personnels de différents organismes des Forces Armées et de Sécurité chargés de recherche, d’exploitation et diffusion de renseignement d’intérêt militaire ;
  5. valoriser la spécialité du renseignement militaire dans les dimensions de la sécurité générale, sécurité de l’Etat et de Défense.

Article 3 : Dirigée par un officier général secondé d’un adjoint, la Direction Générale de Renseignement Militaire comprend :

Au niveau Central

  1. une Direction des Affaires Administratives et Financières ;
  2. une Direction des Ressources Humaines ;
  3. des Directions Techniques.

Au niveau du ministère délégué auprès de la présidence de la République, charge de la Défense nationale et des anciens combattants et de l’état-major General des armées

  1. des Bureaux de renseignement militaire (BRM).

Au niveau des grandes formations

  1. des Directions de renseignement militaire.

Au niveau des zones de Défense

  1. des Sous-directions de renseignement militaire.

Au niveau des groupements

  1. des Bureaux des Opérations (B.OPS).

Au niveau des régiments d’infanterie

  1. des Officiers de Renseignement Militaire (OR).

Article 4: L’organisation et les attributions de la Direction Générale de Renseignement Militaire et celles de ses Services seront définies par un arrêté du Ministre en charge de la Défense.

Article 5 : Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.