Décret En vigueur

Décret modifiant les limites du Parc national de Manda

Décret 67-243

Décrète :

Article 1er : L’article 1er du décret n° 56-EFPC du 19 mars 1965 est annulé et remplacé par ce qui suit :

«Est constituée en parc national, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature en particulier son article 40, et dénommée «parc national de Manda», une zone de 114 000 hectares située aux confins de la sous-préfecture de Fort-Archambault (préfecture du Moyen-Chari) et délimitée comme il est dit à l’article 3 ci-dessous».

Article 2 : L’article 3 du décret n°56-EFPC du 19 mars 1965 est annulé et remplacé par ce qui suit :

« Les limites du parc national de Manda » sont déterminées comme suit:

  • Au Sud et à l’Ouest, la route de Fort-Archambault à Fort-Lamy selon son nouveau tracé situé à l’Est de l’ancien tracé en particulier sur le tronçon situé entre Djoli et Koutou, d’un point A, situé au débarcadère du bac de Manda, sur le bahr Sara jusqu’au point B, situé au croisement de cette route avec la piste qui se dirige vers Niellim en passant par Kamkigna ;
  • Au Nord-Ouest, la piste partant du point B, passant par Kamkigna, Ouaïme, Perim et arrivant à Niellim, le point C étant situé la rive droite du Chari à Niellim Saker ;
  • Au Nord et à l’Est, le Chari depuis le point C jusqu’au point D, confluent du Bahr Sara puis le bahr sara jusqu’au point A.

Les lits du Chari et du Bahr sara sont englobés dans le parc national jusqu’au niveau atteint par les plus hautes eaux sur leur rive droite.

Article 3 : Le village de Kako sera évacué par ses habitants avant le 30 juin 1968.

Article 4 : Le ministre des eaux et forêts et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret sera publié au Journal officiel de la République du Tchad.

Fort-Lamy, le 23 octobre 1967