Décret portant création de la Croix de Mérite Militaire Opérationnelle

Article 1er : Il est créé au sein des Forces Armées et de Sécurité, une Croix de Mérite MiIitaire Opérationnelle.

Article 2 : La Croix de Mérite Militaire Opérationnelle est destinée à récompenser les militaires des Forces Armées et de Sécurité ayant participé à de grandes batailles, avec dévouement et bravoure dans le cadre d’un conflit armé, du maintien de l’ordre, de la sécurité et de la paix sur le territoire national ou à l’étranger. Cette distinction peut être attribuée à l’ensemble d’un Régiment ou d’un Bataillon en opération.

Article 3 : La Croix de Mérite Militaire Opérationnelle est en bronze avec le symbole d’un aigle tenant dans ses serres un fusil. Le centre est occupé par un cercle mail en bleu portant inscription « Mérite Militaire Opérationnelle» et un glaive en bronze comportant l’inscription «Tchad». Au revers, elle est gravée d’un signe officiel des Forces Armées et de Sécurité, suspendue au ruban par une bélière en métal bronze. Le ruban est de 38 mm de large et de couleur bleue, bordé latéralement par deux bandes de couleur bleue de 8 mm, suivi de l’inscription «Bataille de…» et de l’indication du lieu où cette bataille a eu lieu.

Article 4 : La Croix de Mérite Militaire Opérationnelle donne droit en sus de la pension de l’intéressé, à une prime de :

• 1 000 F pour un HDT ;
• 2 000 F pour un S/OFF ;
• 5 000 F pour un OFF.

Article 5 : La Croix de Mérite Militaire Opérationnelle est remise directement au bénéficiaire lors d’une cérémonie.

Article 6 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.