Décret Portant Convocation du Corps Électoral pour l'Élection Communale Partielle d'Avril 2012

Article 1er Les électeurs sont convoqués à prendre part au scrutin pour l’élection communale partielle qui se déroulera le dimanche 29 Avril 2012 dans les circonscriptions électorales des 9ème et 10ème Arrondissements de la Ville de N’Djaména.

Le scrutin ne dure qu’un jour dans les deux circonscriptions électorales ci-dessus citées.

Les membres des forces de Défenses et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin. Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes.

Article 2 Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.