Décret En vigueur

Décret portant érection de la Direction du Génie Militaire et de l'incendie en Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM)

Décret 16-309

Décrète :

Article 1er: La Direction du Génie Militaire et de l’Incendie (DGMI) de l’Etat-major Générai des Armées est érigée en Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM).

Article 2 : Subordonnée au Chef d’Etat-major Général des Armées, la Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM) est placée sous l’autorité d’un haut cadre militaire, secondé d’un Adjoint qui prennent l’appellation, de Directeur Central et Directeur Central Adjoint.

Article 3 : Le Directeur Central et le Directeur Central Adjoint ont rang et prérogative de Directeur Général et Directeur Général Adjoint.

Article 4 : La Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM) est structurée comme suit:

  1. une Direction de l’Administration et de la Logistique (DAL) ;
  2. une Direction des Infrastructures (DI) ;
  3. un Groupement des Sapeurs Pompiers Militaires (GSPM);
  4. un Bataillon de Combat du Génie (BCG);
  5. un Groupement Agricole du Génie (GAG).

Article 5 : L’Organisation et le fonctionnement de la Direction Centrale du Génie Militaire (DCGM) sont fixés par un arrêté du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Article 6 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 7 : Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.