Décret portant approbation de la Convention d'établissement de SOTEXHO NOVOTEL La Tchadienne

Article 1 : Est approuvée, la Convention d’Établissement renégociée entre la République du Tchad et SOTEXHO NOVOTEL La Tchadienne.

Article 2 : Le Ministre du Développement Industriel, Commercial et Artisanal, Le Ministre des Finances et de l’Économie et Le Ministre du Développement Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.