Décret En vigueur

Décret portant mise en place d'une Cellule de suivi Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République

Décret 13-1025

Décrète :

Article 1er : Il est mis en place à la Présidence de la République une Cellule de Suivi de la mise œuvre du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA).

Article 2 : Cette Cellule qui est rattachée au Secrétariat Général de la Présidence de la République est chargée du suivi de la mise en œuvre du PNSA par le Gouvernement.

La Cellule rend compte régulièrement au Président de la République des progrès et des performances de la mise en œuvre du PNSA. A cet effet, elle a accès à toutes les informations requises.

Article 3 : La Cellule de Suivi de la mise en œuvre du PNSA est composée de :

  1. Un Coordonnateur ;
  2. Deux Assistants.
  3. Un Secrétariat.

Article 4 : Le Coordonnateur de la Cellule a rang et prérogatives de Conseiller Technique à la Présidence de la République. Les Assistants et le Secrétariat bénéficieront du même traitement que ceux de la Présidence de la République.

Article 5 : Le Gouvernement est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour le transfert des prérogatives et moyens de la Coordination Nationale du PNSA aux départements ministériels concernés.

Article 6 : Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°433/PR/PM/MAI/2009 du 20 avril 2009, portant nomination d’un Coordonnateur National du PNSA, prend effet  pour compter la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.