Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant organisation d’une seconde session du Baccalauréat 1996-1997
Décret 97-374
Article 1 : Il est organisé, à titre exceptionnel, une seconde session de Baccalauréat au titre de l’année 1996/1997.
Article 2 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre des Finances, de l’Economie, Plan et Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.