Décret En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Interministériel d'orientation pour l'organisation du Forum National sur la nutrition et l'alimentation

Arrêté 14-2722

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité Interministériel d’Orientation pour l’organisation du Forum National sur la Nutrition et l’Alimentation,

Article 2: Le Comité est composé comme suit:

  1. Président : Le Ministre de la Santé Publique , le’ Vice-président : Le Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  2. 2eme Vice-président : Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique;
  3. Membres :
  • Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • Le Ministre des Finances et du Budget ;
  • Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique ;
  • Le Conseiller au Développement Rural du Président de la République ;
  • Le Conseiller au Développement Rural du Premier Ministre ;
  • Le Directeur Général du Protocole d’Etat ;
  • Le Coordonnateur du Système des Nations Unies au Tchad;
  • Le Représentant de la BAD, Chef de File des Partenaires Techniques et Financiers ;
  • Le Directeur Général de la Communication de la Présidence de la République ;
  • Le Président de la Chambre de Commerce, d’industrie, d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat ;
  • Le Maire de la ville de N’Djaména ;
  • Le Président du Conseil National de Concertation des Producteurs Ruraux du Tchad ;
  • Le Président de la Confédération de la Filière Elevage du Tchad ;
  • La Présidente de la CELIAF ;
  • Le Président de l’Association pour les Droits des Consommateurs au Tchad ;
  • Les Représentants des Agences du Système des Nations Unies: UNICEF, FAO, PAM, OMS.

Article 3 : Le Comité a pour mission :

  1. orienter et coordonner les activités de préparation du Forum ;
  2. évaluer l’Etat d’avancement des activités de préparation du Forum ;
  3. adopter le Budget et veiller à son exécution efficace ;
  4. faciliter la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’organisation du Forum.

Article 4 : Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, et celui du Ministère de l’Agriculture et de 1 ‘Environnement assurent conjointement le secrétariat des réunions du Comité d’organisation,

Article 5 : Le Comité d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses taches.

Article 6 : Le Comité d’orientation se réunit sur convocation de son Président.

Article 7 : Le Comité d’orientation s’appuie sur un Comité d’organisation mis en place par arrêté n°0389/PR/PM/MSPASSN/SE/SG/CNNTA/204 du Ministre de la Santé Publique.

Article 8 : Le Comité d’organisation est chargé de l’organisation technique et matérielle du Forum en s’appuyant sur un Comité Technique assuré par le Comité Technique Permanent de la Nutrition et de l’Alimentation (CTPNA).

Article 9 : Le mandat du Comité National prend fin avec le dépôt de son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.