Décret n°145/PR/MEC/86 du 12 février 1986 approuvant la Convention d’Etablissement de la manufacture de Cigarettes du Tchad

Décrète :

Article 1 : La Convention d’Etablissement passée entre la République du Tchad et la Manufacture de Cigarettes du Tchad est approuvée.

Article 2 : Le Ministre d’Etat à l’Agriculture et au Développement Rural, le Ministre de l’Economie et du Commerce, le Ministre des Finances et Matériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Fait à N’Djaména, le 12 février 1986

Par le Président de la République

Al Hadj Hissein Habré

Le Ministre de l’Economie et du Commerce

Adoum Moussa Seif