Chapitre I : Des Dispositions Générales

Article 1 : Le présent décret fixe les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP).

Article 2 : La coordination de la mise en œuvre du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté s’effectue à travers les structures suivantes :

• Le Haut Comité de Supervision de la SNRP ;
• L’Observatoire de la Pauvreté au Tchad ;
• Les instances sectorielles et locales d’interface technique.

Chapitre II : Du Haut Comité de Supervision de la SNRP

Article 3 : Le Haut Comité de Supervision de la SNRP est l’organe de contrôle de la mise en œuvre et du suivi de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté.

Ses attributions sont les suivantes :

• superviser la mise en œuvre de la SNRP et procéder, le cas échéant, aux ajustements rendus nécessaires par les distorsions observées à chaque étape de son exécution ;
• veiller à la rationalisation et à la cohérence des orientations politiques des projets et programmes sectoriels, intersectoriels, régionaux et locaux en matière de réduction de la pauvreté ;
• promouvoir une synergie entre le Gouvernement, le secteur privé, les organisations de la société civile, les ONG et les partenaires au développement, afin de renforcer le partenariat dans la mise en œuvre de la SNRP ;
• veiller au respect du calendrier établi par l’Observatoire de la Pauvreté pour le suivi et l’évaluation des actions prioritaires de lutte contre la pauvreté ;
• appuyer la mobilisation du financement des frais d’installation et de fonctionnement des mécanismes de coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la SNRP inscrits dans le budget.

Article 4 : Le Haut Comité de Supervision est présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il est composé comme suit :

• Le Ministre de l’Agriculture ;
• Le Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération ;
• Le Ministre de l’Administration du Territoire ;
• Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
• Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
• Le Ministre de l’Économie et des Finances ;
• Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
• Le Ministre de la Santé Publique ;
• Le Ministre de l’Éducation Nationale ;
• Le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
• Le Ministre de l’Environnement et de l’Eau ;
• Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
• Le Ministre de l’Action Sociale et de la Famille ;
• Le Ministre de l’Élevage ;
• Le Ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement ;
• Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• Le Ministre des Mines et de l’Énergie
• Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
• Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
• Le Ministre du Développement Touristique ;
• Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation ;
• Le Secrétaire Général de la Présidence.

Article 5 : Le Haut Comité de Supervision se réunit une fois par trimestre pour suivre l’évolution de la mise en œuvre de la SNRP, et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son Président.

Les partenaires au développement au Tchad (Représentants Résidents, Délégués et Chefs de Mission) peuvent être invités à participer aux réunions du Haut Comité de Supervision avec voix consultative.

Le Haut Comité de Supervision peut faire appel à toute personne, physique ou morale, en raison de sa compétence pour l’appuyer dans sa mission.

Article 6 : Le Secrétariat du Haut Comité de Supervision de la SNRP est assuré par le Coordonnateur de la Cellule Économique.

Chapitre III : De l’Observatoire de la Pauvreté

Article 7 : L’Observatoire de la Pauvreté est l’organe de coordination, de suivi et d’évaluation des projets et programmes, et de toutes autres activités réalisées dans le domaine de la réduction de la Pauvreté.

Il assure cette mission en partenariat avec les ministères techniques et le Ministère de l’Économie et des Finances.

Il se compose d’un Comité de Pilotage de la SNRP, d’un Secrétariat Technique et d’une Cellule de Communication.

Il est placé sous la tutelle du Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération.

Article 8 : Le Comité de Pilotage a pour mission :

• de vulgariser la SNRP, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le Développement Humain Durable (DHD) et veiller à leur appropriation par tous les partenaires concernés et par la population ;
• de valider les approches et stratégies sectorielles pour la mise en œuvre de la SNRP, des OMD et du DHD ;
• de mettre en place un réseau de suivi de l’exécution de la SNRP, des OMD et du DHD ;
• de valider le calendrier établi pour le suivi et l’évaluation ;
• de coordonner le déroulement des projets et programmes sectoriels dans l’optique de la réduction de la pauvreté ;
• de veiller à la rationalisation, à la cohérence des projets et programmes sectoriels, intersectoriels, régionaux et locaux en matière de réduction de la pauvreté ;
• de suivre l’impact de la mise en œuvre de la SNRP sur les bénéficiaires ;
• d’élaborer et mettre en œuvre un plan de communication sur la SNRP, les OMD et le DHD ;
• d’orienter et contrôler les activités du Secrétariat technique et lui apporter l’appui nécessaire dans la réalisation de ses travaux ;
• de valider le rapport annuel du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la SNRP, des OMD et du DHD élaboré par le Secrétariat technique ;
• d’adopter le budget d’installation et de fonctionnement du mécanisme de coordination de la mise en œuvre, du suivi et d’évaluation de la SNRP, des OMD et du DHD ;
• de proposer la révision périodique de la SNRP.

Article 9 : Le Comité de Pilotage de la SNRP produit et publie chaque année, à une date fixe, le rapport périodique de suivi et d’évaluation de la SNRP, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et sur le Développement Humain au Tchad.

Il peut, en cas de besoin, faire des études sur des sujets spécifiques dont il publie le résultat.

Article 10 : Le Comité de Pilotage de la SNRP est présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération. Le poste de Vice Président est assuré par un représentant de la Société Civile,

Il est composé comme suit :

Au Titre de l’Administration :

• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Économie et des Finances ;
• Le Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics et des Transports ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Éducation Nationale ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale et de la Famille ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Élevage ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• Le Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;
• Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
• Le Secrétaire Général du Ministère Délégué auprès du Premier Ministère chargé de la Décentralisation ;
• Le Secrétaire Général du Ministère du Développement Touristique ;
• Le Conseiller aux Affaires Économiques, Financières et Budgétaires de la Présidence de la République ou son Représentant ;
• Le Conseiller aux Affaires Économiques, et Financières de la Primature ou son Représentant ;
• Le Coordonnateur de la Cellule Économique ;
• Le Directeur de la Planification du Développement ;
• Un Représentant de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ;
• Le Recteur de l’Université de N’Djaména ;
• Le Secrétaire Général de la Mairie de N’Djaména ;
• Un Représentant du Secrétariat Général de la Présidence.

Au titre des autres partenaires :

• Le Président de la Commission Économie, Plan et Développement de l’Assemblée Nationale ;
• Le Président de la Commission Santé, Affaires Sociales, Conditions de la Femme et des Droits de l’Enfant de l’Assemblée Nationale ;
• Le Président de la Commission Éducation, Culture, Recherche et Ressources Humaines de l’Assemblée Nationale ;
• Un Représentant des Banques Commerciales de Développement ;
• Le Président du Conseil National du Patronat du Tchad ;
• Le Président de l’Organisation des Acteurs Non Étatiques (OANET) ;
• Un Représentant du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ;
• Un Représentant de la Chambre du Commerce de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat ;
• Quinze (15) Représentants des Organisations de la Société Civile et des ONGs.

Article 11 : Les Partenaires au Développement et les Institutions de recherche prennent part aux travaux du Comité de Pilotage en tant que membres conseillers.

Le Comité de Pilotage peut, en fonction du thème à débattre, s’adjoindre toute autre structure normale ou tout autre partenaire technique et/ou financier. Il peut également faire appel à une personne ressource en raison de sa compétence.

Article 12 : Le Comité de Pilotage est organisé en Sous-Comités chargés du suivi de la mise en œuvre de la SNRP selon les axes stratégiques, à savoir :

• Le Sous-Comité de suivi de la Bonne Gouvernance ;
• Le Sous-Comité de suivi de la Promotion de la Croissance ;
• Le Sous-Comité de suivi du Développement du Capital Humain ;
• Le Sous-Comité de suivi de l’Amélioration des Conditions de vie des Groupes Vulnérables ;
• Le Sous-Comité de suivi de la Restauration et de la Sauvegarde des Écosystèmes.

Les Sous-Comités seront constitués autour des thèmes spécifiques, notamment la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des initiatives (OMD, DH NEPAD etc.).

Article 13 : Les Sous-Comités sont chargés :

• d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actes de réduction de la pauvreté programmées dans chaque secteur prioritaire, des ODM et du DHD ;
• de relever les distorsions observées dans l’exécution des projets et programmes ;
• de proposer des mesures pour garantir la bonne exécution de ces projets programmes ;
• d’évaluer l’impact des actions et proposer leur modification en cas de nécessité ;
• de produire des rapports de suivi sectoriel sur mise en œuvre de la SNRP.

La répartition des membres du Comité de Pilotage de la SNRP dans les Sous-Comités de suivi fait l’objet d’un arrêté du Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération.

Article 14 : Le Comité de Pilotage dans son ensemble se réunit en cession ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que cela s’avère nécessaire sur l’initiative de son Président ou à la demande d’un Sous-Comité de Suivi.

Le Secrétaire du Comité de Pilotage de la SNRP est assuré par le Directeur du Plan, du Développement.

Article 15 : Le Comité de Pilotage de la SNRP produit un rapport trimestriel sur le déroulement de la mise en œuvre de la Stratégie et son impact sur l’évolution de la pauvreté.

Ce rapport est transmis au Haut Comité de Supervision de la SNRP pour appréciation de l’action à prendre.

Article 16 : Le Secrétariat technique est une structure légère rattachée au Secrétariat Général du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, composée d’une équipe de 4 experts nationaux et internationaux.

Il est chargé de l’analyse, du traitement et de la diffusion des informations existantes et d’améliorer la définition et l’évaluation des politiques programmes et projets relatifs à la lutte contre la pauvreté au Tchad, aux Objectifs du Millénaire pour le Développement Humain Durable.

À ce titre, il collecte et met à la disposition du Comité de Pilotage de la SNRP les informations fiables et exploitables sous une forme appropriée.

Article 17 : Le Secrétariat Technique est chargé notamment :

• de préparer et faire adopter les modalités techniques d’élaboration des rapports de suivi de la SNRP, en liaison avec les services techniques et partenaires concernés ;
• d’organiser les activités relatives à la mise en œuvre des différents plans d’action de la SNRP et à leur suivi ;
• de centraliser les différents rapports de suivi et tableaux de bord nécessaires au suivi à la mise à jour de la SNRP ;
• de suivre dans le temps l’évolution des conditions de vie des populations déshéritées ;
• d’apprécier l’impact des politiques, programmes et projets mis en œuvre sur les conditions de vie des populations ;
• d’organiser les réunions du comité de pilotage de la SNRP et des Sous-Comités de suivi ;
• de préparer le rapport annuel de suivi et d’évaluation de la SNRP.

Article 18 : Le Secrétariat Technique participe, en collaboration avec l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques, les responsables des instances sectorielles et locales et les services compétents des ministères techniques, aux actions relatives aux indicateurs, à la mise en place des bases de données et du système de report sur l’utilisation des ressources et les résultats des programmes de réduction de la pauvreté.

Chapitre IV : Des Instances Sectorielles et Locales d’interface Technique

Article 19 : Les instances sectorielles et locales d’interface technique sont constituées des services suivants :

• L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques ;
• la Direction Générale du Budget ;
• la Direction Générale du Trésor ;
• la Direction de la Coordination des activités en matière de Population ;
• la Direction de la Coopération et du Suivi des Projets et Programmes de Développement ;
• la Direction des Études, de la Prospective, de la Documentation et des Archives ;
• les Directions des Études et Prévisions ;
• les Directions des Études et de la Planification (ou équivalent) ;
• les Directions des Affaires Administratives et Financières des Ministères Techniques ;
• les Délégations Régionales des Ministères Techniques.

Article 20 : L’institut National de la Statistique des Études Économiques et Démographiques (INSEED) est chargé des missions suivantes :

• la centralisation de l’ensemble des données relatives aux indicateurs ;
• la consolidation du système d’information statistique ;
• la planification des besoins en matière d’information ;
• la réalisation et la supervision de l’ensemble des enquêtes réalisées en appui au suivi de la pauvreté et à l’évaluation de l’impact de la SNRP.

Article 21 : Le Ministère des Finances et de l’Économie, plus particulièrement la Direction Générale du Budget et la Direction Générale du Trésor assure :

• le suivi des reformes budgétaires et le renforcement du système d’information budgétaire ;
• la gestion du reporting consolidé et des tableaux de bord consécutifs sur les dépenses publiques ;
• la coordination des travaux de revues des dépenses publiques.

Article 22 : Le suivi sectoriel engage les services des directions techniques, les services en charge de la programmation et du suivi des projets, les Directions des Affaires Administratives et Financières, les services statistiques. Ils ont pour rôle :

• d’assurer la production des rapports et l’actualisation des tableaux de bord sectoriels requis pour le suivi de la SNRP ;
• de veiller au respect des clauses d’échange d’informations avec l’INSEED ;
• de piloter les évaluations sectorielles.

Article 23 : La Cellule de Communication de la SNRP est placée sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Communication.

Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan de Communication sur la SNRP.

Elle est composée comme suit :

• Un Représentant de l’Association des Éditeurs Privés de Presse du Tchad ;
• Un Représentant des radios communautaires et associatives ;
• Un Représentant de la Radio Rurale ;
• Un Représentant de la Télé Tchad.

Article 24 : Il sera institué au niveau des Délégations régionales du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération, des Organes de Coordination, de suivi et d’évaluation de SNRP, par arrêté du Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération.

Les organes seront composés, chacun à son niveau, des services régionaux des ministères techniques, de la Société Civile, du Secteur Privé et des Personnes Ressources et Constitueront le réseau national de réduction de la pauvreté.

Ils auront pour tâches :

• de sensibiliser la population sur les objectifs de la SNRP ;
• d’établir un diagnostic précis de la localité concernée ;
• de suivre la mise en œuvre des actions de réduction de la pauvreté ;
• de produire des rapports sur l’état d’exécution des actions entreprises dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

Chapitre V : Du Financement et des Ressources

Article 25 : Les frais d’installation, d’équipement de fonctionnement des Mécanismes Coordination de la mise en œuvre, du Suivi de l’évaluation de la SNRP sont assurés par le budget de l’État.

Le concours financier et technique des partenaires au développement sera son complément.

Chapitre VI : Des Dispositions Finales

Article 26 : Un arrêté du Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire de la Pauvreté et des instances sectorielles et locales d’interface technique.

Article 27 : Le Présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°133/PR/94 du 3 juin 1994, portant Préparation à la Négociation et au Suivi des Programmes d’Ajustements Structurels.

Article 28 : Le Ministre du Plan, du Développement et de la Coopération, et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.