Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences du Budget de l'État pour la gestion 2007

Décret 07-026

Article 1er : Les crédits ouverts au titre des Dépenses de fonctionnement et d’équipement parla Loi n° 001/PR/07 du 05 janvier 2007, portant Budget Général de l’Etat pour la gestion 2007 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents Chefs de Départements Ministériels et par délégation, par les Secrétaires Généraux et Assimilés, les Directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres Directeurs des Services selon la répartition suivante :

SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels ;
  - Sous-titre III-II: Dépenses de services :
  - Chapitre 1 à 7 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
  - Chapitre 2 Le Chef d’Etat-major Particulier de la Présidence de la République,
  - Chapitre 13 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’A.N.S.,
  - Chapitre 10 : Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
  - Chapitre 6, article 651 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence de la République,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Chapitre 3 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
SECTION 2 : PRIMATURE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III: Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III: Indemnités & autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT
  - Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre
SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Questeur
SECTION 4: HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III: Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT – INVESTISSEMENT
  - Le Secrétaire Général du HCC
SECTION 5 : COUR SUPREME
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
- Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
- Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
- Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 9 : MINISTERE DES AFFAIRES, ETRANGERES ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 10 : MINISTERE DES FINANCES, DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
- Administrateur de Crédits des :
- TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS)
  - Sous-titre II : Service de la Dette
  - Le Directeur de la Dette.
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services :
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre l-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
- TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE
  - Le Directeur de la Dette.
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 11 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép.publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 12 : MINISTERE DE LA JUSTICE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 13 : MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
    - Chapitre 1 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    - Chapitre 11 : Le Commandant en Chef de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
    - Chapitre 12 à 29 : Les Gouverneurs des Régions et le Délégué du Gouvernement pour la Ville de N’Djaména.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
    - Chapitre 53 à 55 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Chapitre 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
  - Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
SECTION 14 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-lI : Dépenses de services
    - Chapitre 1 à 8 : LeDirecteur Général de l’Intendance Militaire.
    - Chapitre 3 Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre l-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur Général de l’Intendance Militaire.
SECTION 15 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 16 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17 : MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-Titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-Titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19 : MINISTERE DE L’ELEVAGE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III -II : Dépenses de services.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-II: Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-IIIl : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21 : MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 22 : MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 24 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25 : MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26 : MINISTERE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PECHE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép.
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 27 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28 : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29 : MEDIATURE Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31 : MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 32 : MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’IMMIGRATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services.
    - Chapitre 1 à 6 : LeDirecteur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
    - Chapitre 7 et 8 : LeDirecteur Général de la Sécurité Publique.
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33 : MINISTERE DU PETROLE Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 34 : MINISTERE DE LA DECENTRALISATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II: Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 35 : MINISTERE DU CONTROLE GENERAL D’ETAT ET DE LA MORALISATION
- Administrateur de crédits des :
- TITRE 11 : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 36 : MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur de Cabinet.
SECTION 37 : MINISTERE DE LA CULTURE
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 38 : MINISTERE DE L’EAU
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 39 : MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DES MICROCREDITS
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 40 : CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Le Secrétaire Général.
SECTION 88 : DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
- Administrateur de crédits des :
- TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
  - Sous-titre II-II : Dépenses de biens et Matériels
  - Sous-titre III-II : Dépenses de services :
    - Chapitre 3 et 6 : LeDirecteur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances, de l’Economie et du Plan
    - Chapitre 6, article 645 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G.,
- TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
  - Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts
  - Sous-titre II-III : Indemnités & autres dép. publiques
    - Chapitre 7 à 10 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances, de l’Economie et du Plan,
- TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT
  - Chapitre 3, article 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Finances, de l’Economie et du Plan
  - Chapitre 3, article 692 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G.,

Article 2 : Le Directeur de la Solde est Administrateur de Crédits des Dépenses de personnel.

Article 3 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus de communiquer au Ministère des Finances, de l’Economie et du Plan (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits susvisés.

Article 4 : Les Administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le Ministre des Finances, de l’Economique et du Plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.