Décret En vigueur vigueur
Décret fixant le jour de l’élection Présidentielle1er tour
Décret 11-380
Article 1/ Le scrutin de l’élection présidentielle pour le 1er Tour est fixé au lundi 25 Avril 2011.
Le scrutin ne dure qu’un seul jour sur toute l’étendue du territoire national et dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’étranger.
Les nomades votent le même jour que les autres citoyens.
Les membres des forces de Défense; et de Sécurité sont consignés dans les casernes le jour du scrutin. Ils votent un jour avant les autres citoyens et en dehors des casernes.
Article 2/ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.