Décrète :

**Article 1:**La Commission Mixte de Sécurité pour la ville de N’Djaména et ses environs est restructurée de la manière suivante :

• de la Commission Mixte Administrative ;
• de la Coordination ;
• de la Présidence ;
• du Rapporteur;
• et de la Sous-commission de la Force Mixte.

Article 2 : Sont membres de la Commission Mixte Administrative les personnalités ci- après :

• Coordonnateur : Ministre de la Sécurité Publique et de l’immigration ;
• Président : Directeur Général de la Police Nationale ;
• 1er Vice-président Directeur Général de la Gendarmerie Nationale ;
• 2ème Vice-président : Directeur Général de la Sécurité Intérieure de l’Agence Nationale de Sécurité ;
• Le Procureur Général près la Cour d’Appel de N’Djaména ;
• Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de N’Djaména ;
• Le Maire de la Ville de N’Djaména ;
• Le Directeur des Renseignements Militaires ;
• Rapporteur Général : le Commandant Adjoint des Groupements de Police en Tenue.

Article 3 : De la composition de la Force Mixte

La Force Mixte est composée de :

• éléments de la Police Nationale ;
• éléments de la Gendarmerie Nationale ;
• éléments de l’Agence Nationale de Sécurité.

Son effectif est fixé à cinq cents (500) hommes.

Titre 1  : Du Commandement de la Force Mixte

Article 4 : Le Commandement de la Force Mixte est composé comme suit :

• un Commandant d’Unité relevant de la hiérarchie de la Police Nationale et secondé par un adjoint de la Gendarmerie Nationale.

Article 5 : De la Cellule d’informations

La Cellule d’informations est composée de :

• éléments de l’Agence Nationale de Sécurité
• éléments des Renseignements Généraux ;
• éléments de la Direction de l’Emploi de la Gendarmerie Nationale.

Elle est dirigée par un agent de l’Agence Nationale de Sécurité, secondé d’un 1er adjoint de la Direction des Renseignements Généraux et d’un 2ème adjoint de la Gendarmerie Nationale.

Article 6 : Le Commandement de la Force Mixte a trois (3) hiérarchies parallèles avec cinq (5) secteurs :

• une hiérarchie de contingents policiers ;
• une hiérarchie de contingents gendarmes ;
• une cellule d’informations des Agents des Renseignements Généraux, de l’Agence Nationale de Sécurité et de la Direction de l’Emploi de la Gendarmerie Nationale.

Article 7 : La Force Mixte est dotée d’un élément de transmission dépendant à la fois du Président de la Commission Mixte et du Commandant de la Force Mixte.

Titre 2 : Du Siège de Commandement de la Force Mixte.

Article 8 : Le Poste de Commandement de la Force Mixte est provisoirement basé dans les locaux du Commissariat de Police du 7 ème arrondissement.

Titre 3 : Du Fonctionnement de la Commission Mixte

Article 9 : La Commission Mixte de Sécurité pour la Ville de N’Djaména et ses environs fonctionne sur le budget de i’Etat.

Article 10 : Le Ministrede la Sécurité Publique et de l’immigration, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.